Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la mise en œuvre de la stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances

250 000 francs par an et de ne conserver que la limitation relative. L’USIE demande, en outre, de supprimer les fréquences indiquées pour la sensibilisation et de trouver une formulation plus générale. VBE demande d’augmenter la limite de coûts pour les mesures de sensibilisation à 2,5% par an. En outre, les coûts de projet qui, dans certaines conditions, sont générés sur des années différentes doivent être imputés aux coûts du réseau pour l’année où le projet a été lancé.

La FRC demande que seule la moitié du montant alloué aux mesures de sensibilisation puisse être comptabilisée dans les coûts du réseau.

L’USP et Ökostrom Schweiz demandent de renoncer à la possibilité d’imputer des coûts chaque année, et de ne permettre d’imputer qu’un montant unique de 200 000 francs, après avoir obtenu l’accord de l’OFEN.

4.11.14. Mesures d’information et information du public

Swissmem estime pertinent de considérer comme imputables les coûts des mesures d’information.

Ökostrom Schweiz et l’USP demandent un plafonnement des coûts.

Economiesuisse constate que le travail nécessaire visant à accroître la prise de conscience, dans le cadre duquel l’OFEN et les cantons en collaboration avec Swissgrid joueraient un rôle proactif, n’est pas suffisamment pris en compte.

AI et AR rejettent l’obligation des cantons d’informer le public.

Outre la mise à disposition d’informations, Swissgrid, Swisscleantech, AES, EWM, WEW, Energie Thun, Swisspower, Energie Thurgau, DSV et SAK aimeraient également que la «diffusion» d’informations soit mentionnée.

Swissgrid, Swisscleantech, USIE, AES, EWM, WEW, Energie Thun, Swisspower, Energie Thurgau, DSV et SAK souhaitent supprimer la mention d’informations «écrites et orales», puisque des présentations graphiques et des courts-métrages d’information sont également élaborés.

Swissgrid, USIE, AES, EWM, WEW, Energie Thun, Swisspower, Energie Thurgau, DSV et SAK demandent de renoncer à délimiter des groupes-cibles pour les mesures.

Swissgrid déplore que le travail d’information du public incombant à l’OFEN et en particulier aux cantons ancré dans la loi et l’ordonnance soit significativement moindre que ce qui était prévu à l’origine. En conséquence, le rôle moteur de l’OFEN en matière de coordination globale ne ressort pas et il manque des précisions concernant l’information du public par l’OFEN. En outre, le rôle des cantons doit aller audelà de la communication des processus et du plan directeur.

Swissgrid demande que l’obligation visée à l’art. 20, al. 2, let. g, LApEl soit intégrée car le mandat de communication qu’elle prévoit va au-delà des projets au sens strict du terme.

L’USIE et la Ville de Lausanne souhaitent qu’il soit possible d’imputer aussi des mesures d’information de nature générale et pas uniquement celles spécifiquement liées à des projets.