Rapport sur les résultats

des filières postgrades ES en soins d’anesthésie, en soins d’urgence ou en soins intensifs ou des examens professionnels supérieurs, EPS) devraient également être indiqués.

13 participants à la consultation (FH Schweiz, INS, OdA GS Aargau, OdASanté, SBK-ASI, SHV, SIGA, SNL, Spitex Schweiz, SVBG, SVDE, Swiss ANP, Swiss Orthoptics) estiment qu’il est judicieux de saisir les informations relatives au numéro d’assuré (e), au GLN (i) et à la date de décès afin d’éviter que des personnes décédées demeurent enregistrées durablement.

RVBB estime qu’il est très important de saisir et de vérifier les données des titulaires de diplômes étrangers afin de garantir la sécurité des patients et la qualité des soins.

SGI dresse le constat suivant : « La question se pose ici de savoir si la CRS assumera également le contrôle de la reconnaissance des diplômes de soins infirmiers étrangers (soins intensifs, soins d’anesthésie et soins d’urgence). Si tel est le cas, la question se pose de savoir quel titre ont le droit de porter les infirmiers reconnus. De notre point de vue, les formations initiales d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE doivent être vérifiées une fois et reconnues ou non. Par ailleurs, les personnes ayant accompli leur formation initiale dans un pays tiers et effectué ensuite une formation postgrade de deux ans dans un pays de l’UE ou de l’AELE (soins intensifs, etc.) devraient également se voir reconnaître leur formation initiale (pas leur formation complémentaire) en Suisse sans examen supplémentaire. Nous sommes unanimement d’avis qu’une personne au bénéfice d’une formation de soins infirmiers DN1 ne doit pas être considérée comme une personne au bénéfice d’un diplôme d’infirmier ES sans avoir d’abord suivi une formation complémentaire. »

SVBG fait remarquer que les diplômes étrangers peuvent non seulement être des diplômes de niveau ES ou du domaine de la formation professionnelle, mais aussi des diplômes de niveau universitaire, et souhaite que cela soit précisé. L’organisation ajoute que la plupart des infirmiers étrangers sont originaires des pays voisins et que leurs diplômes devraient être reconnus automatiquement. SVBG souhaite que ceci soit ajouté au texte de l’ordonnance.

Al. 1, let. c

ZH estime que la langue dans laquelle la profession est exercée doit être indiquée et qu’il doit apparaître que les personnes disposent au minimum de connaissances linguistiques d’un niveau B2 dans cette langue, car cela faciliterait considérablement l’exécution pour les cantons. GR est d’avis que les connaissances linguistiques devraient être intégrées en tant que lettre supplémentaire dans l’al. 1, de façon analogue au MedReg (art. 3, let. d, de l'ordonnance concernant le registre LPMéd et son annexe 1). JU propose que la CRS vérifie les compétences linguistiques au moment de l’inscription dans le registre.

Al. 1, let. e

CDS et six cantons (AI, GL, GR, NW, OW, ZH) notent que la Centrale de compensation (CdC) devrait également être mentionnée ici étant donné que celle-ci entre le numéro d’assuré via une interface.

Physioswiss considère que l’inscription du numéro AVS est sujette à caution pour des raisons de protection des données et de la personnalité.

Al. 1, let. f

CDS et 9 cantons (AI, GE, GL, GR, NW, OW, SG, SO, TI) suggèrent que les diplômes de master demeurent visibles afin que les professionnels de la santé titulaires d’un tel diplôme ne soient pas dégradés par rapport à leur niveau de formation lors du passage du NAREG vers le GesReg. OdASanté et Spitex Schweiz demandent qu’il en soit ainsi.

Physioswiss demande d’adapter la lettre comme suit : en complément des personnes titulaires d’un diplôme visé à l’art. 12, al. 2, LPSan, toutes les personnes titulaires de diplômes de l’ancien droit, sans autorisation de pratiquer, doivent également être intégrées dans le GesReg. Justification : ce n’est qu’ainsi que le GesReg remplit son but. Il sera alors complet et fournira une vue d’ensemble des physiothérapeutes formés. Si une partie conséquente des groupes professionnels ne sont pas présents dans le GesReg, les évaluations statistiques qui s’appuient sur ce registre ne produiront pas de résultats valides.

Al. 1, let. g

10 participants à la consultation (FH Schweiz, INS, SBK-ASI, SGI, SHV, SIGA, SVBG, SVDE, Swiss ANP, Swiss Orthoptics) font remarquer que les associations professionnelles et les institutions de formation disposent des contacts internationaux réguliers nécessaires et des connaissances techniques