Rapport sur les résultats

passerelle pour les personnes titulaires d’un bachelor en physiothérapie.

Let. c

Dans le domaine de l’ostéopathie, 12 participants (P. Amrhein, B. Glauser, S. Heller, S. Jans, K. Lilienthal, M. Mühlemann, C. Müller, S. Nägelin, A. Scherer, C. Seibt, S. Siegrist et R. Peyer) sont d’avis que les compétences doivent correspondre aux normes internationales (Bologne, CEN Osteopathy et WHO Skills for Osteopathy, par ex.).

Let. d

Un complément est demandé par 14 participants (VD, FH Schweiz, Swiss ANP, OdA GS Aargau, OdASanté, SBK-ASI, SGI, SHV, SIGA-FSIA, SNL, Spitex Schweiz, SVDE, Swiss Orthoptics et UniBAS). En ce qui concerne les formations étrangères, il peut s’agir non seulement de diplômes de niveau HES ou dans le domaine de la formation professionnelle, mais aussi de diplômes de niveau universitaire. Pour les exemples cités, les participants se réfèrent aux États membres de l’UE ou de l’AELE.

OdASanté et Spitex Schweiz se félicitent que la preuve d’une formation pratique ou d’une expérience pratique soit exigée pour la reconnaissance de diplômes étrangers dans le domaine des hautes écoles spécialisées.

SBAO propose de définir l’expérience professionnelle pertinente et suggère une durée d’au moins deux années d’expérience professionnelle pratique. K. Tsiounis se rallie aux propos de SBAO.

M. Kündig propose de demander une expérience professionnelle d’une durée de trois ans.

M. Lanzilao s’interroge sur la définition de l’expérience professionnelle requise et si elle doit avoir été acquise à titre salarié ou indépendant.

Al. 2

ZH est favorable à la disposition prévue à l’al. 2.

CRS relève que la dernière phrase, « Les reconnaissances selon cet alinéa ne donnent pas droit à l’inscription au registre des professions de la santé. » n’est pas compatible avec l’art. 24, al. 1, let. a, LPSan. Dès lors qu’une demande de reconnaissance d’infirmier HES est déposée et que le diplôme est reconnu au niveau Soins infirmiers HES (diplôme selon la LFPr), ce diplôme doit être inscrit au registre des professions de la santé.

RVBB demande la suppression de l’al. 2.

Al. 3

13 participants (ASI Vaud, FH Schweiz, Swiss ANP, OdA GS Aargau, SBK-ASI, SGI, SHV, SIGA/FSIA, SNL, SVBG, SVDE, Swiss Orthoptics et UniBAS) relèvent qu’il est écrit que la CRS, en coopération avec des experts, prévoit des mesures de compensation. Toutefois, les experts ne sont pas fournis par la CRS, mais par les associations professionnelles et les hautes écoles ; ce processus est régi par contrat et sert à l’assurance qualité. Les participants souhaitent de ce fait que la disposition soit modifiée comme suit : « Si les conditions visées à l’al. 1 ne sont pas toutes remplies, la CRS, le cas échéant en collaboration avec l’association professionnelle concernée, prévoit des mesures destinées à compenser […] ».

IKOG-NOWZ, SCO GE, SCO VD, SOF, SIJNO et SVO-FSO font valoir que dans le domaine de l’ostéopathie, la prescription de mesures de compensation devrait être très importante, car les établissements d’enseignement étrangers n’atteignent pas le niveau requis en Suisse.

OdASanté et Spitex Schweiz souhaitent la modification suivante : « Si les conditions visées à l’al. 1 ne sont pas toutes remplies, la CRS, définit, en collaboration avec des experts de la pratique, des mesures […] ». La formulation « […] la CRS […] prévoit » peut donner l’impression que la CRS doit mettre en œuvre elle-même l’ensemble des mesures de compensation.

Pour SBAO, il est difficile de proposer des mesures de compensation pour l’équivalence avec le diplôme d’opticien de l’ancien droit, car l’ancienne formation a été remplacée par le bachelor en optométrie. K. Tsiounis se rallie aux propos de SBAO.

AOVS considère qu’il est juste que des experts prévoient, le cas échéant, des mesures de compensation en collaboration avec la CRS. Cependant, il convient de solliciter à ce titre non seulement des experts issus du milieu de l’enseignement mais aussi des experts issus du secteur et qui bénéficient d’une expérience professionnelle pratique. La fédération demande donc la reformulation suivante : « Si