Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2019 Rapport explicatif Consultation OUC

possibilité de produire aussi, de la même manière, des virus de la variole humaine contre lesquels les vaccins connus pourraient être inefficaces se sont fait jour.

D’autres activités concernées sont celles qui diminuent l’efficacité des vaccins, des antibiotiques, des agents antiviraux ou des principes actifs à usage agricole contre des organismes pathogènes (let. g). L’exemple de la variole de la souris en est également une illustration.

La let. h concerne d’une part les activités visant le rétablissement d’organismes éradiqués ou disparus. En 2005, la souche du virus de la grippe espagnole, qui avait fait 25 à 50 millions de victimes dans le monde entre 1918 et 1920, a été reconstituée en laboratoire à partir d’échantillons de tissus prélevés sur des personnes décédées de cette maladie. Le deuxième exemple marquant est celui de la variole, maladie qui, en 1980, a été officiellement déclarée par l’OMS comme ayant été éradiquée. Des chercheurs canadiens ont pu démontrer en 2016 qu’il suffit de connaître la séquence génétique (connue et accessible au public) pour recréer artificiellement, sans avoir accès à du matériel génétique, des virus de la variole grâce aux moyens techniques actuels, et ce à un coût relativement modeste¹⁸. La let. h porte d’autre part sur la fabrication de nouveaux organismes pathogènes. Il s’agit notamment d’activités conférant à un agent pathogène une ou plusieurs nouvelles propriétés, accroissant ainsi de manière importante ou imprévisible leur dangerosité et compliquant ou empêchant même la prise de mesures en cas de dissémination dans l’environnement. L’exemple de la variole de la souris énoncé ci-dessus est également une illustration de ce cas de figure.

Enfin, la let. i concerne la possibilité d’utiliser un organisme à des fins de terrorisme, de guerre ou dans d’autres buts malveillants. On connaît une série d’organismes qui, pour différentes raisons, présentent un potentiel accru d’utilisation en tant qu’armes. Même lorsque de tels organismes sont utilisés à des fins licites, cette propriété inhérente doit néanmoins être prise en compte dans l’étude et l’évaluation du risque. Une liste de ces organismes sera mise à la disposition des milieux concernés (cf. art. 26, al. 1^biset 2).

Les trois premiers critères (let. f à h) s’appliquent en principe à tous les types d’activité, mais sont particulièrement pertinents lorsque se pose la question d’un éventuel potentiel d’utilisation à des fins malveillantes. Avec la let. i, ces quatre nouvelles dispositions couvrent entièrement le contenu des sept expériences pouvant constituer un sujet d’inquiétude (« experiments of concern ») décrites dans le rapport Fink¹⁹, même si elles ont été introduites dans l’ordonnance sous une forme et avec une formulation adaptées à l’OUC.

4.12 Annexe 2.2, ch. 2.2, al. 2

La classification du diagnostic de virus du groupe 4 pathogènes pour l’homme s’effectuera désormais également sur la base du risque, par analogie à la détection d’organismes pathogènes du groupe 3. La détection directe ou indirecte sans multiplication (diagnostic primaire au sens de l’art. 1, let. a, de l’ordonnance sur les épidémies, RS 818.101.1) pourra être effectuée avec un niveau de sécurité 3, alors que l’utilisation ultérieure d’échantillons positifs (diagnostic de confirmation, caractérisation, typisation, multiplication dans des systèmes cellulaires, etc.) continuera d’être attribuée à la classe 4. La formulation de l’annexe 2.2, ch. 2.2, al. 2, sera adaptée en conséquence. Le respect des mesures de sécurité particulières de niveau 3, couplé à des méthodes de travail éprouvées, des règles de comportement et des équipements de protection spécifiques, permettront un diagnostic primaire plus rapide, plus efficace et fiable des virus du groupe 4 pathogènes pour l’homme