Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2019 Rapport explicatif Consultation OUC

Pour appuyer la mise en œuvre de l’évaluation des risques en matière de biosûreté, les formulaires de la base de données électronique ECOGEN seront complétés selon les critères nouvellement fixés dans l’OUC. Les formulaires comprendront désormais des données sur l’évaluation du risque d’utilisation à des fins malveillantes ainsi que sur l’importation d’organismes des groupes 3 et 4 pathogènes pour l’homme.

L’aide à l’exécution intitulée « Responsables de la sécurité biologique (BSO). Statut, tâches et compétences. » devra être complétée par des informations relatives aux tâches et aux compétences des personnes responsables de la prévention d’une utilisation à des fins malveillantes afin de soutenir les autorités cantonales et les personnes responsables dans les entreprises concernées dans leurs efforts de mise en œuvre des obligations relatives à la biosûreté.

2.3.2 Organismes exotiques soumis au confinement obligatoire

En raison du manque d’expériences et de connaissances en la matière, les critères relatifs aux activités avec des organismes exotiques soumis au confinement obligatoire n’étaient pas fixés de manière détaillée. Sur la base des connaissances récentes et de l’expérience en matière de mise en œuvre accumulée depuis la dernière révision de l’OUC, des critères pour attribuer les organismes exotiques soumis au confinement obligatoire à des groupes sont définis à l’annexe 2.1, ch. 1, al. 3. Ce nouvel alinéa doit aider les requérants à effectuer l’étude du risque de manière plus précise.