Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2019 Rapport explicatif Consultation OUC

5 Modification d’autres actes

Dans le cadre de la révision partielle de l’OUC dont il est question ici, l’ordonnance « apparentée », à savoir l’OPTM, sera également modifiée. L’art. 9, al. 1, OPTM prévoira, par analogie à l’annexe 2.2, ch. 2, du projet de modification de l’OUC, que des exceptions seront possibles pour le diagnostic primaire en vertu de l’art. 5^bisOUC. La même annexe figurant dans les deux ordonnances, le regroupement des mesures de sécurité particulières 23 et 33 de l’annexe 3 OPTM en une nouvelle mesure de sécurité 36 est également prévu dans cette ordonnance. Toutes les autres modifications prévues par le présent projet ne concernant pas la protection des travailleurs, elles n’ont pas lieu de figurer dans l’OPTM.

L’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (RS 814.911) devra également être adaptée. En effet, son art. 12, al. 2, doit être modifié de sorte que la détection primaire au sens de l’art. 5^bisOUC d’organismes des groupes 3 et 4 soit autorisée à titre exceptionnel en tant qu’utilisation dans l’environnement.