Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2019 Rapport explicatif Consultation OUC

Classe 2

Une autorisation de l’office fédéral compétent est nécessaire dans les cas suivants :

1) les déchets provenant d’activités de classe 2 doivent en principe être autoclavés dans le bâtiment. Si l’on utilise, pour l’inactivation, un autoclave situé en dehors du bâtiment, cette procédure doit être autorisée par l’office fédéral compétent ;

2) dans des cas exceptionnels motivés et avec une autorisation de l’office fédéral

compétent, il est également possible d’éliminer des cultures solides en tant que déchets spéciaux, ceci à condition que la preuve du fonctionnement de la chaîne d’élimination soit apportée. Les cultures liquides provenant d’activités de classe 2 doivent, dans tous les cas, être inactivées sur place.

Lorsqu’un autoclave n’est pas nécessaire pour inactiver les déchets de manière fiable, il est possible de renoncer à en utiliser un sans devoir obtenir une autorisation correspondante de l’office fédéral compétent. L’équivalence de la méthode d’inactivation choisie doit être démontrée et la documentation y afférente, mise à la disposition des autorités d’exécution sur demande. Des lignes directrices pour la détermination de l’efficacité des méthodes d’inactivation chimique des liquides sont disponibles²⁰.

Le matériel, les cadavres d’animaux et les échantillons de diagnostic contaminés pourront toujours être éliminés en tant que déchets spéciaux.

Classe 3

Les déchets provenant d’activités de classe 3 doivent en principe être autoclavés dans la zone de travail. Un autoclavage en dehors de la zone de travail requiert une autorisation de l’office fédéral compétent. L’autoclavage doit, dans tous les cas, être effectué dans le bâtiment.

Lorsqu’un autoclave n’est pas nécessaire pour inactiver les déchets de manière fiable, l’office fédéral compétent peut autoriser le non-recours à un tel appareil. L’équivalence de la méthode d’inactivation choisie doit être démontrée et son efficacité, validée (l’efficacité doit être démontrée de façon réitérée avec un résultat statistiquement significatif). La documentation y afférente doit être mise à la disposition des autorités d’exécution sur demande. Des lignes directrices pour la détermination de l’efficacité des méthodes d’inactivation chimique des liquides sont disponibles²⁰.

Classe 4

Tous les déchets provenant d’activités de classe 4 doivent être inactivés par autoclavage dans la zone de travail. Cette dernière doit disposer, à cet effet, d’un autoclave à double entrée (pas de dérogation possible).