Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2019 Rapport explicatif Consultation OUC

répondre à la prise en charge (diagnostic) des malades d’une manière rapide, sûre et efficace. Tenant compte de l’expérience acquise et du risque que présente l’activité, l’OUC révisée autorise les diagnostics primaires (p. ex. diagnostic d’échantillons sanguins) pour autant que les mesures de sécurité de niveau 3 soient respectées. Cette modification doit permettre d’augmenter de manière importante les capacités de diagnostic sur le plan national en cas d’événement B ou d’épidémie sans mettre en danger l’être humain, les animaux ou l’environnement.

Par ailleurs, les autorités compétentes doivent pouvoir effectuer une détection primaire en dehors du milieu confiné dans des situations exceptionnelles spécifiques si la protection de la santé humaine et de l’environnement est garantie. Une telle mesure nécessite de prévoir une exception au principe du confinement obligatoire.