Projet

Loi sur l’agriculture

² La Confédération exploite un haras pour soutenir la sélection et l’élevage de chevaux. Le Haras fédéral dépend de l’OFAG.

Art. 141 Promotion de la sélection des animaux de rente

¹ La Confédération peut promouvoir la sélection d’animaux de rente qui sont adaptés aux conditions naturelles du pays et en bonne santé et qui permettent une production orientée sur le marché et bon marché de produits de haute qualité.

² Elle peut soutenir au moyen de contributions les mesures zootechniques qui sont exécutées par des organisations reconnues, par des instituts appartenant à des écoles supérieures fédérales ou cantonales, ainsi que par d’autres instituts.

³ Les contributions aux mesures zootechniques sont en particulier allouées pour:

a. la gestion d’un propre programme de sélection visant à développer les bases génétiques au moyen de la gestion du herd-book, du monitoring des ressources génétiques ainsi que du recensement et de l’évaluation de caractéristiques issues de la sélection, pour autant que le programme de sélection tienne compte dans une mesure appropriée de la rentabilité, de la qualité des produits, de l’efficience des ressources, de l’impact environnemental, de la santé des animaux et du bien-être des animaux;

b. les mesures visant à préserver les races suisses et leur diversité génétique;

c. les projets de recherches visant à soutenir les mesures visées aux let. a et b.

⁴ La contribution visée à l’al. 3, let. a, est augmentée si le programme de sélection remplit d’autres exigences portant sur la rentabilité, la qualité des produits, l’efficience des ressources, l’impact environnemental, la santé des animaux ou le bien-être des animaux.

⁵ Les éleveurs d’animaux de rente sont tenus de prendre les mesures d’entraide pouvant être exigées d’eux et de participer financièrement aux mesures zootechniques.

⁶ Les mesures zootechniques doivent être conformes aux normes internationales.

⁷ L’élevage d’animaux transgéniques ne donne pas droit aux contributions.

⁸ Le Conseil fédéral t réglemente la reconnaissance des organisations et l’octroi des contributions.

Art. 142 à 144

Abrogés

Art. 146 Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importa-

tions

Le Conseil fédéral peut fixer des conditions zootechniques et généalogiques à l’importation d’animaux d’élevage et de leurs descendants, de semence, d’ovules et d’embryons.