Projet

Loi sur l’agriculture

3. Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil13

Art. 4, al. 2, let. c

Abrogée

4. Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties14

Titre précédant l’art. 1

I. Dispositions générales

Art. But

La présente loi a pour but d’empêcher et de combattre les épizooties ainsi que de renforcer la santé animale.

Art. 1a

Actuel art. 1

Art. 1b

Actuel art. 1a

Titre précédant l’art. 11a

IIIa. Mesures de renforcement de la santé animale

Art. 11a, titre

Services de santé pour animaux

Art. 11b Réseau de compétences et d’innovation pour la santé animale

La Confédération peut octroyer des aides financières pour la création et l’exploitation d’un réseau de compétences et d’innovation pour la santé animale.