Projet

Loi sur l’agriculture

Art. 107a

Abrogé

Titre suivant l’art. 112

Titre 6 Recherche, valorisation des connaissances, vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques

Chapitre 1 Principe

Art. 113, al. 1

¹ La Confédération encourage l’acquisition, la valorisation et l’échange de connaissances dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire et soutient ceux-ci dans les efforts qu’ils déploient en vue d’une production rationnelle et durable.

Art. 116 Aides financières et mandats de recherche

1 La Confédération peut soutenir périodiquement au moyen d’aides financières des organisations pour les prestations qu’elles fournissent dans le domaine de la recherche. 2 Elle peut soutenir des projets de recherche au moyen d’aides financières.

³ Elle peut confier des mandats de recherche aux instituts des hautes écoles fédérales et cantonales ou à d’autres instituts de recherches.

Titre suivant l’art. 117

Chapitre 2 Exploitation et échange des connaissances

Insérer avant le titre du chapitre 2

Art. 118 Mise en réseau, tests, publication

La Confédération peut octroyer des aides financières:

a. aux organisations et projets qui contribuent à la mise en réseau de la recherche, de la formation et de la vulgarisation avec la pratique agricole et agroalimentaire;

b. aux projets qui testent les connaissances scientifiques issues de la recherche en vue de leur application pratique;

c. aux projets qui font connaître aux praticiens et au public les nouvelles technologies, méthodes, procédures et prestations.

Art. 119 Réseaux de compétences et d’innovation ainsi que le haras

¹ La Confédération peut octroyer des aides financières pour la création et l’exploitation de réseaux de compétences et d’innovation.