Rapport explicatif
Consultation 2018/84: Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) · 19 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
30 novembre 2018
Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffec-
tation et sur le fonds de gestion (OFDG)
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