Rapport explicatif

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

Referenz/Aktenzeichen: 691

Les suppléments pour les incertitudes, les dangers et les chances concernant les centrales nucléaires de Beznau, Mühleberg, Gösgen, Leibstadt et le dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs de Würenlingen représentent en moyenne 28,3% des coûts de base de la désaffectation. S’agissant des frais de gestion des déchets, les suppléments sur les coûts de base futurs (coûts de base moins les coûts encourus) s’élèvent au total à 38,5%, compte tenu d’une chance pour le dépôt combiné conformément à la proposition de la commission administrative au DETEC. Sans tenir compte de cette chance, conformément à la décision du 12 avril 2018 du DETEC sur les EC 16, le supplément est supérieur à 48%.

Les normes de la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA), qui sont généralement reconnues en Suisse, contiennent des informations sur la précision des coûts en fonction de la phase du projet:⁵

Norme SIA 103 – Règlement concernant les prestations et honoraires des ingénieurs civils (2003):

 Avant-projet: exactitude des coûts +/-20% concernant le génie civil et +/- 15% dans le bâtiment

 Projet de construction: exactitude des coûts +/- 10%

Normes SIA 112 – Modèle de prestations (2001) et 197 – Élaboration des projets de tunnel, bases (2004):

 Étude préliminaire: exactitude des coûts +/- 40%

 Avant-projet: exactitude des coûts +/- 30%

 Projet de mise à l’enquête: exactitude des coûts +/- 20%

 Projet de construction: exactitude des coûts +/- 10%

Au cours de l’examen des EC 16, les experts sont arrivés à la conclusion que les EC 16 correspondent à une estimation P70, c’est-à-dire que la probabilité d’un dépassement de coûts est inférieure à 30% (le seuil de tolérance par rapport à un dépassement de coûts est inférieur à 30%, c’est-à-dire P30). Par la suite, sur la base de leurs propres analyses, les experts ont déterminé les suppléments de sécurité en fonction de la probabilité de dépassement des coûts (seuils de tolérance de 50%, 30%, 20% et 10%). Le comité en charge des coûts STENFO a convenu que le seuil de tolérance à utiliser pour les EC 16 se situait entre 70 et 90% et a décidé de fixer la valeur pour tout dépassement de coûts à 20% maximum. Cela signifie que les coûts de désaffectation et de gestion des déchets seront dépassés avec une probabilité de 20% maximum. Le seuil de tolérance a été fixé à P20 parce que les études de coûts sont mises à jour tous les cinq ans et que la méthode utilisée pour l’élaboration des EC 16 est déjà beaucoup plus précise que les études de coûts précédentes.

Sur la base des travaux des experts, le comité en charge des coûts a décidé de fixer le supplément général de sécurité pour la désaffectation de toutes les centrales nucléaires à 5% des coûts de base de la désaffectation. Le supplément général de sécurité sur les coûts de base du dépôt en couches géologiques profondes a été déterminé suivant un processus analogue. Il a été fixé à 12,5% des coûts de base de la gestion des déchets (pour le dépôt en couches géologiques profondes, mais pas pour le stockage intermédiaire, le transport, les conteneurs et le retraitement). Ce supplément général de sécurité signifie que le seuil de tolérance P20 est atteint ou que, selon les experts, la probabilité de dépassement des coûts ne dépasse pas 20%. Le DETEC a confirmé le montant de ce supplément général de sécurité défini dans les EC 16 lors de la détermination des coûts dans la décision du 12 avril 2018.

Le «supplément général de sécurité coûts n°8» peut être considéré comme un instrument permettant de couvrir le «dépassement des coûts», de sorte qu’un autre supplément de sécurité sur les coûts n’est