Rapport explicatif

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

Referenz/Aktenzeichen: 691

paramètres évoluent à peu près dans le même sens. Si tel est le cas, cela conduira également à une certaine stabilisation des contributions, ce qui est l’objectif final.

- En outre, les prévisions du renchérissement pour une période de plus de cinq à dix ans sont difficiles à obtenir. Il est fréquent de partir du fait que la Banque nationale suisse (BNS) vise un taux d’inflation compris entre 0 et 2% et de se baser sur un renchérissement se situant donc dans cette fourchette, c’est-à-dire à 1%. Il s’agit plus d’une hypothèse que d’une prévision. Comme on a pu le constater par le passé, le renchérissement effectif peut différer du renchérissement visé pendant plusieurs années. Par conséquent, les paramètres sur lesquels repose le calcul de la contribution peuvent diverger de la réalité pendant très longtemps.

- Par ailleurs, l’IPC n’est pas nécessairement l’indicateur le plus approprié pour le renchérissement s’agissant de la désaffectation et de la gestion des déchets radioactifs (voir ch. 1.3.1.3).

1.3.1.2 Rendement du capital et taux d’escompte

Il y a un risque que le rendement du capital ancré dans l’OFDG ne soit pas atteint parce que les taux d’intérêt baissent régulièrement depuis de nombreuses années et que les actifs du fonds peuvent également connaître d’importantes fluctuations. Dans le modèle actuariel utilisé pour calculer les contributions, le rendement du capital est par ailleurs identique au taux d’escompte permettant d’actualiser les coûts futurs. Conformément au ch. 1.1 de l’annexe 2 de l’OFDG, la valeur actuelle des coûts est calculée en appliquant aux coûts prévus un taux d’escompte correspondant au rendement prévu du capital. Étant donné que dans le cas de la gestion des déchets radioactifs plus particulièrement, les paiements ne sont dus que dans un avenir lointain (fermeture du dépôt après 2100), le niveau du taux d’escompte a une influence majeure sur la valeur actuelle de ces coûts, qui est incluse dans le calcul des contributions. L’actualisation à un taux d’intérêt trop élevé entraîne une réduction des obligations. Avec un taux d’escompte de 3,5%, les coûts encourus dans 20 ans sont pondérés à seulement 50,25% (les coûts encourus dans un avenir encore plus lointain sont pondérés encore plus faiblement). Exemple: un montant de 50 000 francs encourus dans 20 ans correspond aujourd’hui à une valeur actuelle de 25 128 francs avec un taux d’escompte de 3,5% ou à une valeur actuelle de 46 163 francs avec un taux d’escompte de 0,4% (rendement approximatif de l’obligation de la Confédération d’une durée de 20 ans fin août 2018), ce qui signifie que l’obligation est beaucoup moins réduite lorsque le taux d’escompte est plus bas. Plus un paiement est éloigné dans le futur, plus cet effet est important. La valeur actuelle d’un paiement de 50 000 francs à effectuer dans 50 ans s’élève à 8 953 francs si on l’actualise à 3,5%.

Par décision du 7 décembre 2017, la commission administrative STENFO a défini une nouvelle stratégie de placement moins risquée que la précédente. Cette nouvelle stratégie (stratégie 2018) prévoit en particulier de réduire la part en actions de 40% à 30% et la part des devises étrangères non garanties de 40% à 32% et génère un rendement de 2,3% pour une période de prévision de cinq ans.

Étant donné que l’achat de titres entraîne divers coûts, les rendements attendus du capital après déduction des frais de gestion de la fortune sont pertinents pour le calcul de la contribution.

Les frais de gestion de la fortune comprennent les frais d’achat et de vente à payer directement pour les achats ou ventes effectués par le fonds, les droits éventuels de souscription à payer, les frais Total Expense Ratio (TER)⁴ pour les produits du fonds, les frais de courtage, les frais de livraison, les frais