Rapport explicatif

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

Referenz/Aktenzeichen: 691

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Section 2 Coûts

Concernant l’art. 4: Fixation du montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets

Al. 2^bis

Concernant l’élaboration de l’étude de coûts, la méthode choisie pour les EC 16 doit avoir un caractère contraignant. Il convient toutefois de garantir une certaine flexibilité, notamment pour tenir compte de l’état actuel de la science et de la technique. Ainsi, des adaptations par rapport à la méthode choisie pour les EC 16 sont envisageables, comme l’exigence supplémentaire de certains intervalles de confiance ou seuils de tolérance pour les dépassements de coûts.

La ventilation des coûts pour les EC 16 prévoit les blocs de coûts suivants, qui constituent ensemble les coûts totaux (voir le rapport complet sur les études des coûts 2016, ch. 3.2.1):

Coûts initiaux

Les coûts initiaux comprennent tous les coûts prévisibles pour la planification, l’approbation, la mise en œuvre et l’achèvement des projets de désaffectation et de gestion des déchets prévus, y compris la phase post-exploitation. Cela comprend également les frais de gestion générale, de planification de projet, de procédures d’autorisation, ainsi que toutes les taxes et redevances, les travaux de relations publiques, l’acquisition de terrains, tous les travaux préparatoires, etc.

Les coûts initiaux peuvent être déterminés sur la base d’une évaluation du volume (matériaux, machines et équipements, heures de travail, etc.), des prix de référence actuels (prix unitaires ou forfaitaires) et des valeurs empiriques ou en pourcentage des coûts d’achat pertinents.

Les coûts initiaux n’incluent pas les suppléments pour les imprécisions liées aux prévisions, les risques et les incertitudes.

Coûts d’atténuation des risques

Les coûts des mesures d’atténuation des risques déjà mises en œuvre ou prévues sont calculés de la même manière que les coûts initiaux, sans supplément.

Suppléments sur les coûts pour les imprécisions liées aux prévisions

Toutes les estimations de coûts, surtout dans les premières étapes d’un projet, vont de pair avec des inexactitudes considérables concernant l’étendue des prestations ainsi que les volumes et les prix supposés. Ces imprécisions doivent donc être prises en compte avec des suppléments. Ces suppléments sont calculés «bottom-up» pour chaque élément du plan de structure du projet en pourcentage du coût initial ou du coût des mesures d’atténuation des risques. Ces suppléments doivent être calculés spécifiquement pour chaque position de coût, selon l’exactitude de l’estimation. Ces valeurs individuelles sont établies isolément et justifiées et agrégées au niveau des coûts totaux.

Suppléments ou réductions sur les coûts pour risques et chances

Les conséquences en termes de coûts des imprécisions liées au projet (incertitudes et risques) sont déterminées «top-down» sur la base d’une analyse quantitative des risques et prises en compte dans les coûts totaux. À cette fin, il convient d’identifier les facteurs de risque pertinents (dangers et chances) et d’estimer leurs probabilités de réalisation et leurs effets (conséquences en termes de coûts et de délais) grâce à l’avis d’experts.