Rapport sur les résultats

ZH), deux partis (PVL, PES) et 30 organisations (CHM, CNDO, FMH, H+, IDSUNINE, iEH2, IK, Insel, LK-USB, LUKS, mfe, pharmaSuisse, PLDO, PLJS, ProTransplant, SASL, SBU, SGAIM, SGGSSG, SGI, SGP, SIG, SOG, swimsa, Swisstransplant, UNIGE, unimedsuisse, USZ, VNPS, VSAO). Au total, 18 approuvent l’avant-projet sans modification et 35 proposent des adaptations.

16 rejettent explicitement le projet : 3 cantons, 3 partis politiques et 10 organisations.

 JU est favorable à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ».

 Différents participants préfèrent introduire un modèle de déclaration plutôt que le consentement présumé au sens large (LU, PDC, PEV, CBCES, EKS, MERH_UZH, NEK).

 Le PLR soutient la mise en œuvre de l’initiative parlementaire Nantermod (18.443 « Renforcer le don d’organes grâce à la carte d’assuré »), qui prône la mention de la disposition au don sur la carte d’assuré.

 SH, HLI, MIGUNIBE et SPO invoquent des problèmes éthiques. SH défend néanmoins la mise en place d’un registre national d’expression de la volonté. HLI, MIGUNIBE et SPO critiquent notamment le fait que le Conseil fédéral contourne le référendum obligatoire en présentant le contre-projet indirect.

 HGS souhaite maintenir le principe du consentement explicite au sens large.

 Pour ÄPOL, le principe du consentement au sens strict est le seul qui soit défendable aussi longtemps que les dons d’organe en fin de vie sont permis.

 Privatim exige que le projet fasse partie d’un projet global en matière de consentements dans le domaine de la santé et de la recherche sur l’être humain.

Neuf participants ne se prononcent ni en faveur ni en défaveur du contre-projet indirect :

 BL salue fondamentalement l’introduction du consentement présumé mais n’indique pas de préférence concrète pour l’initiative populaire ou le contre-projet indirect.

 IEH2 approuve aussi l’introduction du consentement présumé sur le fond mais suggère de soumettre à la discussion le modèle de déclaration selon la proposition de la NEK, soit en tant que complément au contre-projet, soit en tant que deuxième proposition indépendante.

 TG, PSS, GDK, insieme et SBK renoncent explicitement à prendre position pour ou contre l’introduction du consentement présumé.

 PBD doute que le consentement présumé au sens large soit efficace et expose les avantages d’un modèle au sens strict.

 UDC est d’avis que le contre-projet va dans la bonne direction. Toutefois, le parti s’oppose à introduire un registre et approuve aussi bien le modèle dit de déclaration qu’une éventuelle mise en œuvre de l’initiative parlementaire Nantermod (18.443).

 SGG ne rejette pas explicitement le contre-projet mais émet des critiques sur le consentement présumé, qu’elle estime en contradiction avec le terme de « don ».

2.2 Thèmes généraux

2.2.1 Retours concernant la procédure

AR, PBD, Swisstransplant et unimedsuisse saluent le fait que le Conseil fédéral vise une solution sur le plan législatif. Comme H+ craint que l’initiative ne soit refusée par votation populaire, elle estime qu’un contre-projet indirect formulé très clairement et susceptible de rallier une majorité est requis.

BS salue le fait que l’initiative populaire et le contre-projet indirect ouvrent la voie à un large débat public sur le thème sensible du don d’organes. PSS soutient lui aussi la procédure du Conseil fédéral qui permet de prendre en compte les différentes positions avant la décision du législateur.