Rapport sur les résultats

être mieux accepté par la population.

JU soutient l’initiative populaire et rejette le contre-projet indirect.

PSS ne prend position ni sur l’initiative populaire ni sur le contre-projet indirect.

IK réfléchit à un retrait conditionnel de l’initiative populaire si ses remarques viennent à être reprises dans le projet du Conseil fédéral. Swisstransplant promet de soutenir un retrait de l’initiative en présence d’un contre-projet susceptible de rallier la majorité.

2.2.4 Position à l’égard du don d’organes dans la population

CHM, Insel, LUKS et swimsa attendent du consentement présumé qu’il transforme l’attitude fondamentale de la population pour aboutir à un changement de mentalité afin que le don d’organe puisse, à l’avenir, être considéré comme normal.

Swimsa et USZ soulignent l’attitude de base favorable au don d’organes dans la population et pensent que le principe du consentement présumé permettra de répondre à la volonté de davantage de personnes. Swimsa approuve aussi ce principe parce qu’il bénéficie d’un large soutien de la population.

ZH objecte toutefois qu’un tel appui fondamental ne permet pas de tirer de conclusions directes sur la disposition individuelle au don.

2.2.5 Aspects liés aux droits fondamentaux et à l’éthique

Plusieurs participants se sont exprimés sur l’éthique, un aspect qu’ils ont toutefois interprété et pondéré de différentes manières.

BS indique que la confrontation aux modèles de manifestation de la volonté concernant le don d’organes est étroitement liée à des principes éthiques et moraux pouvant être pondérés de diverses façons et ajoute qu’il faut prendre en compte au mieux les considérations éthiques et juridiques dans la mise œuvre au niveau de la loi et des ordonnances.

GR perçoit le contre-projet indirect comme une solution pragmatique, qui tient compte des droits individuels des donneurs et de leurs proches ainsi que des intérêts des éventuels bénéficiaires. TI trouve que le contre-projet indirect tient mieux compte du droit fondamental à la liberté personnelle du défunt et de ses proches que l’initiative populaire.

Swimsa est d’avis que le principe du consentement présumé peut, certes, donner lieu à des situations difficiles en termes d’éthique mais que ses effets positifs prédominent.

ZH insiste sur le fait que les droits du donneur doivent en tout temps prévaloir sur ceux du bénéficiaire et que le respect du droit à l’autodétermination et de la dignité humaine est un principe fondamental.

ÄPOL estime qu’il est inadmissible de mettre en balance le droit à la vie d’un bénéficiaire potentiel avec le droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique et rappelle qu’il n’existe aucun droit de disposer d’un organe d’une autre personne.

SH trouve que l’obligation de confrontation et de déclaration découlant du consentement présumé est discutable sur le plan éthique. À l’opposé, CHM et Insel considèrent comme légitime l’obligation de consigner sa décision de son vivant sur la base de ce même principe, car cela permettrait de soulager les proches. USZ constate qu’il existe, dans les faits, déjà une obligation de déclaration sous le principe du consentement explicite au sens large, car seule une manifestation de la volonté écrite permet de garantir que cette dernière sera respectée.

SH déplore le fait que le principe du consentement présumé porte atteinte à celui du consentement éclairé en annihilant le caractère volontaire du prélèvement d’organes. L’autodétermination libre de chacun dans un domaine aussi personnel et sensible que celui du don d’organes doit prédominer sur le droit de maintenir en vie, supposé par la société dans le cadre du consentement présumé.

PDC, PEV, ÄPOL, CBCES, HLI, MERH_UZH, MIGUNIBE et NEK estiment que le principe du consentement présumé représente une violation des droits de la personnalité. Selon MERH_UZH et