Projet

Art. 238a, al. 1, let. a et a^bis, 1^bis, 2, phrase introductive, et let. b

¹Si la paratuberculose est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les troupeaux de l’unité d’élevage contaminée. Il ordonne en outre :

a. l’isolement, la mise à mort et l’élimination des animaux contaminés ;

a^bis. la mise à mort, avant leurs 12 mois, des jeunes non sevrés des animaux mentionnés à la let. a ;

1^bis bis

Il interdit de déplacer les animaux mentionnés à l’al. 1, let. a , jusqu’à leur mise à mort.

²Il lève le séquestre visé à l’al. 1 aux conditions suivantes :

b. les animaux contaminés ont été mis à mort et leurs cadavres éliminés, et les locaux de stabulation, nettoyés et désinfectés.

Art. 257 Surveillance

¹Les aviculteurs doivent soumettre leur effectif de volaille à un dépistage des infections par Salmonella lorsque leur unité d’élevage comporte :

a. animaux reproducteurs des lignées des types chair et ponte : plus de 250 places ;

b. poules pondeuses : plus de 1000 places ;

c. poulets de chair : un poulailler d’une surface au sol de plus de 333 m²;

d. dindes de chair : un poulailler d’une surface au sol de plus de 200 m²;

²Conformément aux instructions du service vétérinaire cantonal, l’aviculteur prélève des échantillons :

a. sur les animaux d’élevage :

1. sur des poussins d’un jour, entre le premier et le troisième jour de vie,

2. sur des animaux d’élevage âgés de quatre à cinq semaines,

3. sur des animaux âgés de 15 à 20 semaines, en tous les cas deux semaines avant leur transfert dans le poulailler de ponte,

4. toutes les trois semaines pendant la période de ponte ;

b. sur les poules pondeuses :

1. sur des animaux âgés de 15 à 20 semaines, en tous les cas deux semaines avant leur transfert dans le poulailler de ponte,

2. toutes les 15 semaines pendant la période de ponte, la première fois à l’âge de 24 semaines ;

c. sur les volailles à l’engrais, au plus tôt trois semaines avant l’abattage.

³Il doit prélever des échantillons dans tous les troupeaux de son unité d’élevage.