Projet

Art. 229f Vaccination contre le piétin

¹Seuls les moutons provenant d’une exploitation ayant obtenu des résultats négatifs suite au dernier contrôle officiel lors de la période d’examen en cours peuvent être vaccinés contre le piétin.

²La vaccination est interdite pendant les quatre mois qui précèdent le début d’une période d’examen.

Art. 229g Mesures prises par le vétérinaire cantonal en cas de résultat positif

ou de maladie manifeste

¹Si le résultat des examens est positif, le vétérinaire cantonal ordonne des mesures définies en cas d’épizootie, conformément à l’art. 228c, al. 1. La levée des mesures prises en cas d’épizootie est réglementée par l’art. 228c, al. 2.

²Si un ou plusieurs moutons d’une exploitation ovine sont manifestement atteints du piétin, le vétérinaire cantonal peut, en accord avec le détenteur, renoncer au prélèvement des échantillons et aux examens et ordonner directement les mesures visées à l’art. 228c, al. 1.

³Lorsque certaines conditions qui limitent les risques sont remplies dans les cas mentionnés aux al. 1 et 2, il peut autoriser les mouvements d’animaux depuis :

a. une exploitation ovine mise sous séquestre vers une autre exploitation ovine ;

b. une exploitation ovine qui n’est pas sous séquestres vers une exploitation ovine mise sous séquestre.

Art. 229h Autres mesures prises par le vétérinaire cantonal

Le vétérinaire cantonal peut demander que le prélèvement d’échantillons et les mesures d’assainissement nécessaires soient réalisés aux frais des détenteurs qui n’ont pas respecté les mesures ordonnées. Il peut ordonner l’abattage d’animaux à des fins d’assainissement.

Art. 229i Évaluation

¹L’OSAV évalue en continu le programme de lutte, en particulier en ce qui concerne l’objectif fixé à l’art. 229, al. 2.

²Il décide des étapes suivantes en accord avec les cantons.

Art. 238, al. 3, let. a

³En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne en outre les mesures suivantes :

a. l’isolement de l’animal suspect ;