Projet

⁴La documentation relative à la surveillance sanitaire doit être présentée sur demande aux organes de la police des épizooties. Les documents doivent être conservés pendant cinq ans.

Art. 51, al. 2^bis

^2bisL’autorisation est valable uniquement dans le canton qui l’a délivrée.

Art. 59, al. 1

¹Les détenteurs doivent soigner et nourrir convenablement les animaux ; ils doivent prendre les mesures qui s’imposent pour les maintenir en bonne santé et pour garantir la biosécurité de leur unité d’élevage. Ils utilisent les médicaments vétérinaires avec circonspection.

Section 3 (art. 104 et 105)

Abrogée

Art. 116, al. 2

²La période d’incubation est de 15 jours.

Art. 118 Trafic d’animaux dans les zones de protection en cas d’apparition de

la peste porcine africaine

¹En dérogation à l’art. 90, al. 2, le vétérinaire cantonal peut autoriser le déplacement d’animaux dans un autre effectif à condition que tous les animaux des espèces réceptives à l’épizootie aient été examinés et qu’il n’existe aucune suspicion d’épizootie.

²Les animaux doivent être identifiés sans équivoque avant de quitter l’effectif.

Art. 118a Trafic d’animaux dans les zones de protection et de surveillance en

cas d’apparition de la peste porcine classique

¹Les animaux des espèces réceptives ne peuvent sortir des locaux de stabulation sur un pré ou sur une cour attenants à la porcherie que si tous les effectifs de la zone de protection ont été examinés et qu’aucun nouveau cas n’a été signalé.

²L’art. 90, al. 3, n’est applicable que si tous les effectifs de la zone de protection ont été examinés et qu’aucun nouveau cas n’a été signalé.

³En dérogation à l’art. 92, al. 3, les porcs ne peuvent être transportés dans un autre effectif ou livrés à l’abattage que sept jours après l’établissement de la zone de surveillance. Ils doivent être identifiés sans équivoque avant de quitter l’effectif.

Art. 119 Levée des mesures d’interdiction dans les zones de surveillance Les mesures d’interdiction dans les zones de surveillance peuvent être levées dans les conditions suivantes :