Projet

clients des restrictions et interdictions liées à l’apparition de l’épizootie, conformément aux exigences de l’OSAV.

²L’information est communiquée en particulier sous la forme d’affiches ou de brochures remises aux voyageurs.

Art. 297, al. 2, let. g

²L’OSAV est en outre compétent pour :

g. exiger des autorités des cantons compétents qu’elles installent des postes de désinfection et de garde, organisent des vaccinations préventives et prennent d’autres mesures, selon les dernières connaissances scientifiques, aux frais de la Confédération, s’il existe un risque qu’une épizootie soit introduite en Suisse depuis l’étranger.

Art. 312, al. 2, let. e

²Un laboratoire est agréé aux conditions suivantes :

e. il est connecté à ALIS.

II

La modification d’autres actes est réglée en annexe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le … .

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr