Projet

c. les données suivantes relatives aux animaux qui séjournent ou ont séjourné dans son unité d’élevage :

4. concernant les ovins : le statut piétin.

Annexe 1, ch. 5

5. Données relatives aux volailles domestiques

Pour ce qui est des volailles domestiques, les données suivantes doivent être notifiées :

a. le numéro BDTA de l’unité d’élevage ;

b. le numéro BDTA de l’unité d’élevage suisse d’où proviennent les animaux ;

c. le type de production (animaux d’élevage de type ponte, animaux d’élevage de type chair, poules pondeuses, poulets à l’engrais, dindes à l’engrais) ;

d. le nombre d’animaux introduits ;

e. la date de la mise au poulailler ;

f. l’âge en semaine lors de la mise au poulailler ;

g. la date de la notification ;

h. éventuellement, des informations sur le poulailler.

2. Ordonnance du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public8

Art. 19, phrase introductive et let. e

Dans la mesure où leurs tâches le requièrent selon l’art. 4, les personnes et les services suivants ont accès en ligne aux données d’analyses et aux données

standard :

e. les tiers mandatés pour remplir leurs tâches conformément à leur mandat.

8 RS 916.408