Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2021 Rapport explicatif Consultation OREA

d’appareils neufs. De plus, l’allongement de la durée de vie des appareils limite aussi la quantité de déchets. Il en résulte aussi une diminution des besoins en matières premières, ce qui contribue également à la réalisation des objectifs climatiques.

2.3.2 Meilleure utilisation du potentiel de valorisation

La collecte séparée et la valorisation des appareils usagés permettent, d’une part, de retirer du cycle des matériaux des substances problématiques comme les agents ignifuges bromés, les métaux lourds ou les produits chimiques détruisant la couche d’ozone et, d’autre part, de récupérer des matériaux valorisables comme le cuivre, l’aluminium, le fer ou certains éléments en plastique au moyen de technologies adaptées.

Les économies de matières premières primaires réalisées grâce à la valorisation des appareils préservant l’environnement et la récupération de matières premières secondaires issues des appareils ne cessent de gagner en importance. Les nouvelles dispositions de l’OREA en tiennent compte.

• Le champ d’application de l’ordonnance est étendu à tous les appareils électriques et électroniques. Tous les appareils doivent être éliminés de manière respectueuse de l’environnement et conformément à l’état de la technique.

• L’élargissement du champ d’application de l’OREA aux appareils intégrés dans des véhicules ou des constructions, si leur démontage est possible à un coût raisonnable, augmente le potentiel de récupération de composants valorisables.

• Une extension des exigences en matière de valorisation doit promouvoir le développement de nouvelles techniques permettant la récupération, aujourd’hui exceptionnelle, de métaux rares de haute technologie, tels que l’or, le palladium, l’indium, le germanium, le néodyme ou le tantale.

2.3.3 Élaboration d’une aide à l’exécution sur l’état de la technique

La nouvelle ordonnance définira toujours les exigences de base concernant l’élimination, mais ne formulera pas de prescriptions détaillées sur l’élimination des appareils. En effet, les normes de valorisation évoluant au fur et à mesure des progrès techniques, il n’est pas opportun d’en régler les détails au niveau de l’ordonnance. L’état de la technique doit être documenté dans une aide à l’exécution ; il deviendra ensuite contraignant. La gestion d’appareils et de composant particulièrement problématiques sera également précisée dans cette aide, qui sera élaborée en collaboration avec les acteurs économiques, les services spécialisés et les autorités cantonales. La collaboration avec les acteurs concernés est ancrée dans l’OREA.