Rapport sur les résultats

être en mesure de dispenser un traitement spécifique adapté. Un fournisseur de prestations (Feetness GmbH) juge que le nombre de traitements est insuffisant dans la majorité des cas, en particulier dans une optique de prévention et demande que les traitements soient dispensés sur prescription médicale.

Le PES estime que le nombre de séances a été défini de manière très restrictive. Le PSS est également d’avis que le nombre de soins remboursés n’est pas suffisant et adéquat, surtout compte tenu de la variabilité des situations individuelles. L’UDC approuve le nombre maximal de thérapies par année prévu, estimant que l’augmentation du volume des prestations pourra ainsi être au moins partiellement compensée. Le parti estime par ailleurs que le projet de consultation aurait dû définir un nombre précis et inclure la justification de ce choix. Le PDC salue également l’intention de limiter le nombre de thérapies prises en charge par année en vue d’éviter une augmentation du volume des prestations.

L’USS est de l’avis que deux ou quatre séances ne suffisent pas à garantir un traitement adéquat.

Pro Senectute juge la réglementation trop rigide. L’association estime en effet que celle-ci ne tient pas compte des risques individuels des patients. Elle propose ainsi que le nombre maximal de prestations prises en charge soit basé sur la prescription médicale, et non sur l’année civile. L’AFD rappelle que les patients à risque ne comprennent pas les patients de diabète type 1 et/ou sansune neuropathie ou angiopathie avérée. Il existe un risque majeur de manque d’éducation parmi les patients qui ne présentent pas encore de complications. La prévention primaire et secondaire doit également faire partie des prestations fournies par les podologues et les soins infirmiers. Le SSR et la VASOS sont eux aussi de l’avis que la limitation des bénéficiaires de prestations est trop restrictive. La pratique montre en effet que les personnes âgées souffrant de troubles circulatoires vasculaires ou de neuropathie sont tributaires de soins podologiques médicaux. Les deux organisations ne comprennent pas non plus la limitation du nombre de séances prises en charge. Il est en effet bien connu que des pieds sains et soignés constituent un élément important de la promotion de la santé et de la prévention, en particulier chez les personnes âgées. La VASOS demande ainsi que les médecins déterminent la nécessité d’un traitement podologique et le nombre de séances utile. .Il n’est pas possible de définir un plafond fixe de manière arbitraire. Il convient de prendre une décision au cas par cas et d’établir une limite en tenant compte du succès du traitement podologique déjà effectué.

S’agissant du nombre de séances, l’association QualiCCare renvoie à l’avis de l’OPS et de la SDG.

3.7.3 Al. 3

La CDS ainsi qu’AI, BS, GL, JU, NE, NW, SO, SH, TI, VS et ZG, qui ont renvoyé à la prise de position de la CDS, estiment qu’il est important de garantir le contrôle médical des patients concernés tout en évitant des coûts additionnels liés à des consultations supplémentaires. VD est de l’avis qu’il est judicieux d’assurer le suivi médical des patients concernés tout en évitant des coûts liés à des consultations médicales supplémentaires. Pour ZH, dans une optique d’égalité de traitement de tous les patients (début du traitement vers la fin de l’année ou au début de l’année suivante), la validité de la prescription ne devrait pas être limitée à l’année civile, mais à un an à compter de la date de délivrance. TI consent à une poursuite de la thérapie après la fin d’une année civile, sur la base d’une nouvelle prescription.