Rapport sur les résultats

doivent dans tous les cas subir 1 contrôle médical podologique avec examen des facteurs de risque au moins une fois par an, conformément aux directives).

2 Prises de position reçues

Dans le cadre de la consultation, 107 prises de position ont été soumises par les organisations et personnes suivantes :

 24 cantons et la CDS ;

 5 partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale (PDC, PLR, PES, PSS, UDC) ;

 1 association faîtière de l’économie qui œuvre au niveau national (USS) ;

 23 associations de fournisseurs de prestations (AGD, AFD, ASPS, BEKAG, DV, FMH, GEDG, MFÄF, mfe, OPS, RSVD, SDG, senesuisse, SGAIM, SGDV, SGED, SIDB-GI-CID, SMVS-VSÄG, Spitex Schweiz, SPV-BE, svbg, Verein Podologinnen EFZ Kanton Solothurn, ZGKS) ;

 44 fournisseurs de prestations ou cabinets (Aline’s Fuss-Praxis, Gabriela Aeschbacher, Barfuss Praxis, Nicole Barth-Benz, Patrizia Berther, Maria Brun, Caroline Buonaurio, Regina Burren, Pascale Christ et al., Renate Dissi, Jessica Eyer, Feetness GmbH, Fitarium, Silvia Friedli, Fusspflege Brigitte, Fusspraxis Helene Schluep, Fusspraxis René Werthmüller, Nicole Geissler, Pia Hiltebrand, Sandra Hüppin, Saskia Kaiser, Jenny Larice, Nadia Niederberger, Sabrina Niggli, Podologie Area, Podologie an der Aare, Podologie Fussfit, Podologie Leitgeb, Podologie zum Törli, Podologiepraxis Karin Müller, Podologiepraxis Oberdorf, Podologie-Praxis Claudine Waeber, Podologie Spitznagel, Michelle Räber-Zürcher, Rita Stuber, Angela Romer, Beatrice Schnorf, Heidi Schwab, Swiss Podo AG, Myriam Stampfli, Maya Stieger, Claudia Vögeli, Dora Wingeier-Ronchi, Sonja Würsch) ;

 3 organisations de patients (Pro Senectute, SSR, VASOS) ;

 2 associations d’assureurs (curafutura, santésuisse) et 2 assureurs (Groupe Mutuel, SUVA) ;

 2 autre (QualiCCare, polsan plate-forme interprofessionnalité).

La liste des participants à la procédure de consultation (ainsi que les abréviations utilisées dans le présent rapport) se trouve en annexe.

3 Résumé des prises de position

3.1 Prises de position sur le projet en général

Sur le principe, le projet obtient l’approbation de la grande majorité des participants à la procédure de consultation :

Pratiquement tous les cantons et la CDS l’approuvent. TG rejette les modifications proposées, argumentant que chaque nouveau groupe professionnel admis à facturer à la charge de l’AOS en tant que fournisseur de prestations indépendant dans le cadre de l’AOS entraîne une augmentation des coûts et donc des primes d’assurance-maladie en raison de la configuration du système. UR estime qu’il n’est pour l’instant pas indiqué d’autoriser un nouveau groupe professionnel à facturer des prestations à la charge de l’AOS, car il craint une augmentation du volume des prestations et des coûts.

Les partis soutiennent dans leur majorité le projet. L’UDC demande de relever dans un premier temps les standards de qualité applicables aux podologues et de mettre en œuvre les mesures d’amélioration de la qualité prévues au chapitre 2.1 du rapport explicatif avant qu’un