Rapport sur les résultats

Dans le canton d’AG, les podologues doivent être titulaires d’un diplôme d’une école supérieure (ES) ou équivalent. Le diplôme ne doit toutefois pas être reconnu par un organisme commun. Si le double examen des diplômes devait être maintenu, AG suggère que ce ne soit pas le diplôme qui doit être reconnu, mais l’école supérieure qui le décerne. FR indique qu’il existe actuellement en Suisse des podologues en exercice avec une formation de base qui ne répond pas aux exigences OAMal, alors qu’ils sont au bénéfice d’une autorisation de pratique cantonale leur permettant de prendre en charge des personnes à risque. TI demande également de ne pas exclure certains podologues ayant une formation portant en particulier sur les pieds, mais suivie dans une autre école.

L’OPS et une fournisseuse de prestations (Saskia Kaiser) indiquent qu’on ne parle généralement pas « d’admission selon le droit cantonal » pour la podologie, mais d’une « autorisation de pratique cantonale ». L’USS soutient l’admission dans l’OAMal des podologues ES en tant que fournisseurs de prestations indépendants pratiquant sur prescription médicale tout comme la définition, dans l’OPAS, de la prise en charge des coûts des prestations de soins podologiques médicaux. La SGED soutient la reconnaissance des podologues ES dans le cadre de la LAMal. La SPV-BE critique le fait que la Suisse romande et le Tessin ne connaissent ni les assistants et assistantes en podologie CFC. ni les podologues SPV. La mise en œuvre de l’ordonnance en Suisse alémanique entraînerait donc d’office des problèmes, à commencer par le fait qu’il existe bien trop peu de podologues ES et que l’ordonnance ne pourrait donc pas être mise en œuvre dans la pratique. De plus, un groupe professionnel de podologues SPV admis à traiter des patients à risque selon le droit cantonal ne pourrait pas, en vertu de cette ordonnance, facturer ses prestations à la charge de l’AOS. La SPV-BE et l’ensemble des fournisseurs de prestations demandent d’admettre également les podologues SPV. La SMVS regrette qu’une distinction aussi franche soit établie, excluant des soins de podologie spécialisés des podologues non-ES, mais qui ont une.expérience parfois de plusieurs années.

Le SSR demande d’envisager l’admission d’assistants et assistantes en podologie CFC ayant suivi une formation continue complémentaire.

3.4 Prises de position sur l’art. 50c, let. b, OAMal

ZH critique le fait que la prise en charge podologique complète de la population par des professionnels n’est aujourd’hui déjà pas garantie, car il existe trop peu de podologues ES.

L’exigence supplémentaire de deux ans d’activité professionnelle sous supervision (à un poste à temps plein) après l’obtention du diplôme compliquerait encore la situation de la prise en charge. En effet, jusqu’à présent (dans le canton de Zurich), l’octroi d’une autorisation de pratiquer sous sa propre responsabilité professionnelle n’était pas conditionné par une activité pratique de deux ans sous la supervision d’un professionnel qui réponde aux exigences de l’autorisation. En Suisse alémanique, seule une filière abrégée en cours d’emploi s’appuyant sur le CFC concerné est proposée, et ce, par une seule et unique institution de formation située dans le canton d’Argovie. Cette filière de trois ans n’est proposée qu’une fois tous les trois ans. Pour être admis, les candidats doivent justifier d’une activité d’au moins 50 % dans un cabinet de podologie. Cette activité pratique devrait suffire pour l’admission.

L’art. 50c, let. b, ch. 3, OAMal ne correspondrait pas à la réalité de la formation, car les établissements médico-sociaux, les institutions de soins à domicile et les hôpitaux ne disposent pas de cabinet de podologie et n’emploient en général aucune personne exerçant la podologie, raison pour laquelle ces institutions n’entreraient pratiquement pas en ligne de compte pour l’activité pratique de deux ans requise. Il en résulterait un goulet d’étranglement considérable pour l’accomplissement de l’activité pratique.