Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

400.91 Les véhicules à mobilité douce plus grands que les cycles conventionnels U.Arbenz

doivent être autorisés à stationner uniquement sur des places prévues

pour eux.

Proposition art. 48, al. 11 OSR ; art. 79, al. 1^bisOSR ; art. 79, al. 1^terOSR

et nouvel art. 64, al. 6^bisOSR (adapter) : « La mention « véhicules spé-

ciaux à mobilité douce » mentionnée sur une plaque complémentaire vaut

pour les conducteurs de cycles et de véhicules apparentés, de cycles spé-

ciaux, de remorques à vélos, de cyclomoteurs et de vélos-taxis électriques

dont la largeur ne dépasse pas 1,00 m et qui sont trop grands pour les

surfaces ou installations désignées pour le stationnement des cycles. La

plaque complémentaire est exclusivement utilisée pour l’identification des

aires de stationnement. »

Proposition annexe 5 OSR, ch. 5.33^bis(nouveau) : créer un nouveau sym-

bole « Véhicules spéciaux à mobilité douce ».

400.92 Il faut élaborer des règles visant à obliger les fabricants et les vendeurs de FRC

trottinettes électriques à attirer l’attention de leurs clients sur les dangers

de ces véhicules.