Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

Autres suggestions et propositions

400.80 Le terme « prüfungsreif » (prêt à passer l’examen de conduite) prête à ASMC, KBAV confusion.

Proposition art. 27, al. 4, OCR (adapter) : « 4 Les élèves conducteurs n’emprunteront des chaussées fortement fréquentées, en particulier des autoroutes ou semi-autoroutes, que lorsqu’ils disposent de la compétence nécessaire et satisfont aux conditions nécessaires. »

400.81 Les nouveaux conducteurs ne doivent plus être autorisés à conduire des ASMC, KBAV véhicules au moteur puissant.

Proposition art. 15, al. 1^biset 2^bisOAC (adapter) :

« 1^bisLe permis d’élève conducteur de catégorie B est limité aux voitures de tourisme* dont la puissance du moteur n’excède pas 150 kW**.

La limitation de puissance n’est pas appliquée aux :

a. personnes qui suivent la formation professionnelle initiale de « Mécanicien/ Mécanicienne en motocycles CFC », « Autres*** » et sont formées par un moniteur de conduite de la catégorie B ;

b. personnes qui sont formées à la conduite de voitures de tourisme dans le cadre de cours dispensés par la police ;

c. experts de la circulation dans le cadre de leur formation ou de leur perfectionnement.

2^bisLe permis d’élève conducteur des catégories B et A sans limitation de puissance est délivré aux personnes qui sont titulaires du permis de conduire de la catégorie correspondante avec limitation de puissance depuis au moins deux ans, qui ne se trouvent plus dans la période d’essai et qui peuvent justifier d’une pratique de la conduite irréprochable au sens de l’art. 8, al. 6. »

* la catégorie de véhicules devra éventuellement être définie de manière plus précise (conformément à l’art. 3, al. 1, OAC). ** Il faudra encore définir précisément cette valeur, ainsi qu’éventuellement le rapport max. entre la puissance du moteur et le poids à vide (kW/kg). *** Il conviendra d’ajouter les autres formations professionnelles, le cas échéant.

400.90 Il faut régler les rapports de priorité entre les bus de ligne et les cyclistes. U.Arbenz Proposition art. 17, al. 5, OCR (adapter) : « Les cyclistes ne sont pas autorisés à dépasser les bus en trafic de ligne arrêtés à un arrêt signalé. Ils doivent s’arrêter derrière le bus jusqu’à ce que ce dernier quitte l’arrêt. Il en va de même sur les bandes et pistes cyclables signalées. L’espace dans lequel les cyclistes doivent s’arrêter peut être marqué par une bande jaune. Font exception à cette règle les arrêts des bus en trafic de ligne aux terminus, ainsi que les arrêts où le conducteur du bus laisse le clignoteur droit activé à l’arrêt. »