Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

400.61 Les tandems électriques doivent également être autorisés pour les per- ASMAS, 47GradNord, sonnes sans handicap. BikeFactory, Dynamot, Er-Proposition art. 18, OETV (adapter) : Sont réputés « cyclomoteurs » : lebnismacher, Fahradies,

a. les véhicules à roues placées l’une derrière l’autre ou à voies multiples, Fateba, Flyer, Herzroute, pouvant atteindre une vitesse de 30 km/h au maximum de par leur cons- m-way, OutdoorPublishing, truction, dont la puissance du ou des moteurs n’excède pas 1,00 kW au Pedale, Pedalerie, total et Primebike, RandenBike,

b. les « cyclomoteurs légers », c’est-à-dire les véhicules équipés d’un sys- RieseMüller, Specialized, tème de propulsion électrique, dont la puissance du ou des moteurs n’ex- Sputnik, TDS, Topaz, Trocède pas 0,50 kW au total, pouvant atteindre une vitesse de 20 km/h au picalBike, Unterwegs, Vemaximum de par leur construction et éventuellement équipés d’une assis- lociped, VeloLukas, Velotetance au pédalage jusqu’à 25 km/h, et ria, VeloUeli, Velove, Vi-

1. qui ont une place ou plusieurs, pourvu que le nombre de places ne dé- telli, Welowerk passe pas celui des pédaliers,

2. qui sont spécialement conçus pour transporter au maximum deux per-

sonnes,

4. qui sont spécialement conçus pour transporter au maximum quatre en-

fants sur des places assises protégées

Distance minimale lors du dépassement de cycles

400.65 Une distance minimale de 1,5 m doit être imposée pour le dépassement PVL, PSS, ASMC, de cycles. SwissCycling, Initiativede-Proposition art. 11, al. 5, OCR (adapter) : « 5 Il est permis de dépasser, au sAlpes, ATE, Greenpeace, plat et dans les montées, les véhicules sans moteur, à roues placées l’une AllianceClimatique, Protecderrière l’autre*, même si la manœuvre implique de franchir une ligne de tionClimat, GrèveClimat, sécurité au sens de l’art. 73, al. 1, OSR. Cette manœuvre doit impérative- PUSCH, SES, WWF, ment respecter l’art. 35, al. 2, LCR, à savoir la distance latérale et le fait de KBAV, T.Dagonnier ne pas gêner les usagers de la route venant en sens inverse. »

* la catégorie de véhicules devra éventuellement être définie de manière

plus précise (conformément à l’art. 3, al. 1, OAC).

Vitesse des vélos électriques

400.70 Il faut réduire les vitesses des cycles dotés d’une assistance au pédalage. BS Proposition art. 18, let. a et b, OETV (adapter) :

« a. [Sont réputés « cyclomoteurs »] les véhicules monoplaces, à roues

placées l’une derrière l’autre, pouvant atteindre une vitesse de 30 km/h au

maximum de par leur construction, dont la puissance du ou des moteurs

n’excède pas 1,00 kW au total et :

1. d’un moteur à combustion dont la cylindrée n’est pas supérieure à

50 cm3, ou

2. d’un système de propulsion électrique et d’une éventuelle assistance au

pédalage jusqu’à 45 30 km/h ;[...]

Let. b. [Sont réputés « cyclomoteurs »] les « cyclomoteurs légers », c’est-

à-dire les véhicules équipés d’un système de propulsion électrique, dont la

puissance du ou des moteurs n’excède pas 0,50 kW au total, pouvant at-

teindre une vitesse de 20 km/h au maximum de par leur construction et

éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 20 km/h,

et

1. qui ont deux places au plus,

2. qui sont spécialement conçus pour transporter une personne handica-

pée,

3. qui sont composés d’un ensemble spécial cycle-fauteuil roulant, ou