Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

Limitations du poids des vélos électriques et des remorques à vélos

400.50 Il faut augmenter le poids effectif des remorques à vélos. ASMAS, 47GradNord,

Proposition art. 65, OCR (adapter) : Le poids effectif (remorque et charge- BikeFactory, Dynamot, Erment) ne doit pas excéder 80 kilos pour les remorques sans freins. Si la lebnismacher, Fahradies, remorque est équipée d’un système de freinage (frein à inertie, frein ac- Fateba, Flyer, Herzroute, tionnable à partir du véhicule tracteur), le poids effectif maximal pour l’en- m-way, OutdoorPublishing, semble du système (véhicule tracteur, conducteur, remorque et charge- Pedale, Pedalerie, ment) est de 300 kilos. Les valeurs de décélération requises pour chaque Primebike, RandenBike, catégorie de véhicule doivent être atteintes avec le poids maximal en atte- RieseMüller, Specialized, lage (freins du véhicule tracteur et freins de la remorque). Sputnik, TDS, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli, Welowerk

400.55 Le poids total des cyclomoteurs et des cyclomoteurs légers doit être aug- ASMAS, 47GradNord,

menté. BikeFactory, Dynamot, Er-Proposition art. 175, OETV, al. 4 (adapter) : Le poids total du véhicule, du lebnismacher, Fahradies, conducteur et du chargement est limité à 300 kilos. Fateba, Flyer, Herzroute, m-way, OutdoorPublishing, Pedale, Pedalerie, Primebike, RandenBike, RieseMüller, Specialized, Sputnik, TDS, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli, Welowerk

400.56 Proposition art. 175, al. 4, OETV : « Le poids total ne doit pas dépasser ZH, PVL, PSS, SwissCy-

250 kg, sauf pour les fauteuils roulants. Le Conseil fédéral autorise les re- cling, InitiativedesAlpes, morques à vélo avec assistance électrique et fixe les détails dans l’ordon- SES nance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules

routiers. »

Cyclomoteurs (légers) à plusieurs places

400.60 Le transport de deux personnes handicapées au lieu d’une doit être auto- ASMAS, 47GradNord,

risé sur les cyclomoteurs légers. BikeFactory, Dynamot, Er-Proposition art. 215, OETV (adapter) : « 2 Sur les cycles, le nombre de lebnismacher, Fahradies, places ne doit pas dépasser celui des pédaliers ou d’unités de propulsion Fateba, Flyer, Herzroute, mécaniques similaires. Font exception les cycles spécialement aménagés m-way, OutdoorPublishing, munis au maximum de deux places assises protégées pour enfants ou Pedale, Pedalerie, d’une place pour deux personnes handicapées. Primebike, RandenBike, RieseMüller, Specialized, Sputnik, TDS, Topaz, TropicalBike, Unterwegs, Velociped, VeloLukas, Veloteria, VeloUeli, Velove, Vitelli, Welowerk