Rapport OCOV

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport explicatif Consultation OCOV

6.2 Conséquences pour la Confédération

Dans l’ensemble, le présent projet de révision peut être mis en œuvre avec les ressources humaines et financières existantes. Il permettra à la Confédération de réaliser des économies de 40 000 francs par an.

6.2.1 Mesure 1 : Exonération en vertu de l’art. 9 uniquement avec MTD

Cette mesure devrait permettre à l’OFEV d’économiser 40 000 francs par an, principalement grâce à la suppression des frais de tiers liés à l’évaluation des plans de mesures par des experts externes. Les économies réalisées par l’AFD sont quant à elles peu élevées.

6.2.2 Mesure 6 : Abaissement des seuils d’autorisation pour la procédure d’engage-

ment formel

Cette mesure ne devrait pas avoir de conséquences pour la Confédération.

6.3 Conséquences pour les cantons

La présente révision de l’OCOV permettra aux cantons de réaliser des économies de l’ordre de 20 000 francs par an (cf. point 6.3.1).

Les indemnités forfaitaires versées aux cantons pour l’exécution sont réglées dans l’ordonnance du DETEC sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (RS 814.018.21). Les fonds qui seront versés aux cantons au 1^erjanvier 2023 doivent être examinés en raison de la modification de la charge de travail. Selon le point de vue actuel, le montant total, qui s’élève actuellement à 1 926 000 francs par an, ne sera pas adapté car la VOBU montre que la présente révision de l’OCOV ne réduit la charge de travail des cantons que de manière insignifiante. Étant donné que l’ordonnance du DETEC sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils est une ordonnance départementale édictée par le DETEC en accord avec le Département fédéral des finances, il faudra attendre la fin de la consultation de l’OCOV pour envisager son éventuelle révision en été 2021.

6.3.1 Mesure 1 : Exonération en vertu de l’art. 9 uniquement avec MTD

La mise en œuvre de cette mesure simplifiera l’exécution par les cantons (diminution notamment de la charge liée au soutien et aux contrôles). Les cantons reprendront toutefois aussi des tâches qui incombent actuellement à la Confédération. Dans l’ensemble, cette mesure devrait permettre aux cantons de réaliser des économies annuelles d’environ 20 000 francs.

6.3.2 Mesure 6 : Abaissement des seuils d’autorisation pour la procédure d’engage-

ment formel

Les cantons ne seront presque pas touchés par cette mesure. S’il se peut que, durant la procédure d’engagement formel, le volume des bilans de COV devienne plus important, la charge supplémentaire liée à leur contrôle devrait rester insignifiante.

6.4 Conséquences pour l’économie

La présente révision de l’OCOV permet de mettre en œuvre directement une partie du paquet de mesures élaboré avec les milieux économiques. Les mesures permettent à la fois de diminuer les charges administratives et de réduire quelque peu les coûts liés à l’exécution de la taxe d’incitation.