Rapport OCOV

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport explicatif Consultation OCOV

6 Conséquences

6.1 Aperçu Les résultats de la VOBU figurent dans le tableau ci-dessous. Celui-ci présente les économies attendues annuellement par rapport au statu quo. La charge initiale liée aux travaux et adaptations nécessaires, en particulier la mise en place de structures informatiques dans les entreprises et dans l’administration, n’a pas été quantifiée. Les économies réalisées dans les entreprises du point de vue de l’économie nationale (sans les transferts*) avoisinent les 910 000 francs par an. La charge administrative qui en découle baisse de 10 % avec la pré- sente modification de l’OCOV6.

Tableau 1 : Économies annuelles nettes par mesure Mesure Économies [francs/an] Entreprises Cantons OFEV AFD Total (sans les transferts)

1) Exonération en vertu de l’art. 9 uni- 115 000 20 000 40 000 - 175 000 quement avec MTD

2) Correction ultérieure des exporta- 130 000 - - 8000 138 000 tions de COV 300 000 (transferts)* - - - -

3) Numérisation des bilans de COV 260 000 55 000 - 130 000 445 000

4) Simplification des bilans de COV 260 000 - - - 260 000

5) Numérisation des bilans de déchets 15 000 4000 - - 19 000 contenant des COV

6) Élargissement de la procédure d’en- 130 000 - - - 130 000 gagement formel

Total du point de vue des acteurs (ar- 1 210 000 80 000 40 000 140 000 -

rondi) Total du point de vue de l’économie 910 000 80 000 40 000 140 000 1 170 000 nationale (arrondi)**

* Transferts : remboursements aux entreprises. Du point de vue de l’économie nationale, il ne s’agit ni d’économies, ni de coûts. Les montants remboursés sont déduits du montant redistribué à la population.

** Point de vue de l’économie nationale : total du point de vue des acteurs, déduction faite des transferts.

Au total, les mesures 1 et 6 mises en œuvre par la présente révision de l’OCOV devraient permettre de réaliser les économies annuelles présentées dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2 : Total des économies annuelles nettes des mesures 1 et 6 Économies [francs/an] Entreprises Cantons OFEV AFD Total (sans les transferts) Total du point de vue de l’économie natio- 245 000 20 000 40 000 - 305 000 nale (arrondi)*

* Point de vue de l’économie nationale : total du point de vue des acteurs, déduction faite des transferts.

6 Selon la VOBU, les économies purement administratives réalisées dans les entreprises grâce aux simplifications s’élèvent à environ 750 000 francs par an. La part se calcule comme suit : 750 000/7 500 000 = 10 % (économies administratives obtenues grâce aux mesures 1 à 6 / charge totale selon les estimations de l’étude de Carbotech corrigée des tarifs horaires appliqués par INFRAS).