Rapport sur les résultats

commutative au sens de l’expertise Rippe⁶ a été pérennisé. KiPaDoS et USZ notent en outre que tous les éléments clés du PTC ne sont pas réglementés dans la loi et souhaitent des explications à ce sujet.

L’extension du PTC par rapport au programme actuel est saluée par plusieurs participants, en particulier l’extension aux paires compatibles (KiPaDoS, STS, USZ) et à plus d’une personne disposée à faire un don par patient (KiPaDoS, USZ). swisstransplant rejette en revanche aussi bien l’extension à plus d’une personne disposée à faire un don que la possibilité d’un PTC pour d’autres organes que les reins, au motif que cela ne correspond pas à la pratique. VD et CHUV considèrent également que l’extension à d’autres organes n’est pas nécessaire. swisstransplant est favorable à ce que le service national des attributions gère le PTC. STS souligne l’importance des dons altruistes dans le PTC. swisstransplant souhaite de plus amples explications sur les futures dispositions de l’ordonnance relatives au PTC.

KiPaDoS et USZ réclament une précision des explications concernant la mention de la subsidiarité du don par une personne vivante par rapport au don post mortem. KiPaDoS aimerait par ailleurs que le programme pour les dons par des personnes vivantes et le programme pour les dons de personnes décédées soient considérés comme une unité dans la loi et ne soient pas en contradiction.

3.2.2 Receveur orphelin, chaînes ouvertes

Cinq participants à la consultation (KiPaDoS, KSSG, SG, STS, USZ) demandent que les receveurs orphelins⁷ soient inscrits dans l’ordre de priorité pour l’attribution d’organes. Par contre, CBCES se range explicitement derrière l’expertise Shaw⁸ et souligne qu’un tel traitement de faveur pénaliserait les personnes qui figurent sur la liste d’attente. ASSM ne se prononce pas explicitement sur le sujet.

Cinq répondants (KiPaDoS, SOL-DHR, unimedsuisse, USB, USZ) réclament la possibilité de chaînes ouvertes. KiPaDoS et USZ le justifient par le fait que toutes les personnes qui attendent une greffe de rein bénéficient du PTC et que cette solution permet de mieux tenir compte du souhait des donneurs altruistes. H+ rappelle que la limitation prévue aux chaînes fermées tient compte de l’égalité des chances et minimise le risque de discrimination.

3.3 Don par des personnes vivantes

3.3.1 Pas de préjudice pour les donneurs vivants

ASSM et SOLV-LN soulignent qu’il est crucial, d’un point de vue éthique, que les donneurs vivants ne soient pas pénalisés par le don d’organes (p. ex. résiliation d’assurances complémentaires ou d’indemnités pour perte de gain à la suite d’un classement comme « patient à risque »). Il est nécessaire de garantir que les conséquences du don par une personne vivante (p. ex. hernie cicatricielle) soient couvertes à long terme, c’est-à-dire aussi au-delà de la mort du receveur.

3.3.2 Ordre de priorité sur la liste d’attente

Trois participants à la consultation (KSSG, SG, STS) demandent que les donneurs vivants qui ont euxmêmes besoin d’un organe par la suite soient prioritaires dans l’attribution d’organes. Par contre, CBCES se range explicitement derrière l’expertise Shaw et souligne qu’un tel traitement de faveur pénaliserait les personnes qui figurent sur la liste d’attente.

3.4 Vigilance

3.4.1 Remarques générales

Sept cantons (BS, GE, SG, SH, SO, TI, VD), sept organisations (CBCES, FMCH, SVK, santésuisse, SOL-DHR, swisstransplant, unimedsuisse) et le parti Le Centre approuvent explicitement l’introduction