Projet

Ordonnance sur les précurseurs. Projet.

Annexe 1 (art. 2, al. 1 et 2) Précurseurs concernés par une restriction d’accès et niveaux d’accès Les précurseurs concernés par une restriction d’accès au sens de l’art. 3, al. 1, LPSE et les niveaux d’accès visés à l’art. 3, al. 2, let. a à c, LPSE sont fixés comme suit:

Précurseurs Concentrations (1) Concentrations (1) Concentrations (1)

pour lesquelles le pour lesquelles le pour lesquelles le niveau d’accès ap- niveau d’accès ap- niveau d’accès applicable est «accès plicable est «accès plicable est «accès libre» soumis à autorisa- interdit»

tion»

Peroxyde d’hydrogène jusqu’à 12 % > 12 % jusqu’à > 35 %

35 %

Nitrométhane jusqu’à 16 % > 16 % –

Acide nitrique jusqu’à 3 % > 3 % jusqu’à 10 % > 10 % Chlorate de potassium (2) jusqu’à 40 % – > 40 % Perchlorate de potassium (2) jusqu’à 40 % – > 40 % Chlorate de sodium (2) jusqu’à 40 % – > 40 % Perchlorate de sodium (2) jusqu’à 40 % – > 40 % Nitrate d’ammonium (3) jusqu’à 45,7 % – > 45,7 %

(1) Les concentrations indiquées se réfèrent au pourcentage en masse (w/w). (2) Si un mélange contient plusieurs des chlorates ou perchlorates indiqués et que leur concentration totale dépasse la valeur limite de 40 %, le niveau d’accès applicable est aussi «accès interdit». (3) S’agissant du nitrate d’ammonium, la valeur limite de 45,7 % correspond à une concentration d’azote de 16 %.