Projet

Ordonnance sur les précurseurs. Projet.

n. le service de fedpol chargé de l’accomplissement des tâches prévues par la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les précurseurs de substances explosibles²⁷.

À l’annexe, «Offices centraux Armes/Explosifs et Pyrotechnie» est remplacé par «Offices centraux des explosifs et des armes».

9. Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes28

art. 61, al. 1a

^1afedpol peut consulter en ligne les données du DEBBWA et du DAWA pour traiter les demandes d’autorisation d’acquisition et d’autorisation exceptionnelle relatives à des précurseurs de substances explosibles, vérifier ces autorisations et traiter les signalements d’événements suspects au sens de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les précurseurs de substances explosibles²⁹.

Annexe 3, Tableau «Systèmes de police et identification fedpol»

Systèmes de police et identification fedpol

DEWA DEWS DEBBWA DAWA DARUE DANTRAG Système d’information visé à l’art. 32a, al. 3, LArm Office central des armes B B B B B B Aa Office central des ex- A A

plosifs

10. Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs30

Titre

Ordonnance sur les explosifs (OExpl)

Remplacement d’expressions

¹Dans tout l’acte, «Office central pour les explosifs et la pyrotechnie» est remplacé par «Office central des explosifs».

²Dans tout l’acte, «OCEP» est remplacé par «OCE».

²⁷RS 941.42

28 RS 514.541

²⁹RS 941.42

30 RS 941.411