Projet

Ordonnance sur les précurseurs. Projet.

art. 8, al. 2, let. b

²Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas:

b. aux matières explosives, exception faite de l’art. 19, qui sont destinées à être employées par la police, l’armée ou les administrations militaires fédérales et cantonales ou leurs entreprises;

art. 24, al. 3, let. b

³Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas:

b. aux engins pyrotechniques destinés à être employés par la police, l’armée ou les administrations militaires fédérales et cantonales ou leurs entreprises.

art. 37

Abrogé

art. 60, al. 1

¹Lorsque le titulaire du permis a fait l’objet d’une condamnation passée en force pour violation grave des mesures de protection ou de sécurité, ou qu’un motif s’y oppose au sens de l’art. 14a, al. 1, LExpl, le permis sera retiré par l’autorité compétente du canton où ledit titulaire a son domicile.

art. 117c, let. c

Abrogé

art. 117d, al. 2

Abrogé

art. 119f Disposition transitoire de la modification du …

Les données visées aux art 117c, let. c, et 117d, al. 2, qui figurent dans BARBARA lors de l’entrée en vigueur de la modification du … sont transférées dans le système d’information visé l’art. 21 de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)³¹ (art. 22, let. f, LPSE).