Rapport explicatif

SIFEM se concentre sur les petites et moyennes entreprises (PME), auxquelles appartiennent également les microentreprises. Mais elle doit également proposer des financements à de plus

grandes entreprises à croissance rapide²⁶. De récentes études scientifiques, notamment de la Banque mondiale, attestent le rôle primordial des entreprises de taille supérieure qui, par rapport aux PME, créent des emplois plus durables, sont souvent plus productives et plus innovantes, versent des salaires plus élevés, mettent l’accent sur la formation des collaborateurs et qui, grâce à leurs chaînes de création valeur et à leurs réseaux de distribution, permettent aussi aux couches défavorisées de la population d’avoir de quoi vivre. L’expérience de SIFEM en matière de création d’emplois confirme ce constat. Les plus grandes entreprises de son portefeuille sont celles qui créent le plus d’emplois et qui affichent la plus forte croissance de l’emploi.

SIFEM peut utiliser tous les instruments financiers propres à atteindre ses objectifs et à remplir sa mission, c’est-à-dire toutes les formes de fonds propres et de capitaux de tiers, les garanties, ainsi que les produits financiers structurés et nouveaux basés sur la technologie numérique, à condition qu’ils soient de nature non spéculative (c.-à-d. qu’ils ne poursuivent pas l’optimisation du profit à court terme au détriment de l’impact sur le développement). SIFEM poursuit une stratégie de placement à long terme, qui prend en considération le fait que le développement du secteur privé dans les pays cibles est un processus qui s’inscrit dans le temps.

Par « participations », on entend la possession d’actions dans une entreprise, dans le cas de SIFEM, principalement par le biais d’investissements dans des fonds de capital-risque fermés (private equity). Les actionnaires ont un droit de codécision et obtiennent une participation aux bénéfices.

Outre les opérations financières susmentionnées, SIFEM peut effectuer pour son propre compte toutes les opérations qui favorisent la réalisation de son mandat public et le développement de la société. Cela inclut notamment les transactions administratives comme l’acquisition de services de gestion, d’audit et de comptabilité, l’achat d’expertises techniques et juridiques ou la nomination d’une banque (cf. art. 16, al. 2).

Al. 2 : SIFEM mobilise par ailleurs des capitaux d’investisseurs privés et institutionnels locaux et internationaux, et facilite l’accès des entreprises aux financements locaux (par des banques). Cette approche permet de partager les risques politiques et commerciaux ; elle exerce un effet de levier qui démultiplie le volume des investissements de SIFEM et renforce considérablement l’impact sur le développement. Les projets couronnés de succès produisent en outre un effet d’émulation et peuvent avec le temps être transmis à des investisseurs privés.

Al. 3 : le modèle économique de SIFEM est extensible (scalable). Ses approches, son expérience et son expertise thématique peuvent être utilisées pour remplir les tâches d’autres entités fédérales dans un cadre clairement défini, c’est-à-dire sans affecter le mandat principal de SIFEM. SIFEM exploite déjà des synergies avec le SECO et la DDC, créant une plus-value pour la coopération internationale et les domaines politiques connexes (la protection du climat p. ex.). L’art. 14 OLOGA prévoit que les unités administratives s’entraident et s’informent mutuellement. L’al. 3 précise cette règle générale dans le cas de SIFEM.

Art. 6 Collaboration

Le modèle d’économique de SIFEM repose sur une coopération étroite avec des acteurs gouvernementaux, internationaux et privés. Outre la coopération dans le cadre de projets de prêts syndiqués, cette coopération prend principalement la forme d’investissements dans des fonds de capital-risque locaux ou régionaux qui sont souvent réalisés en association avec d’autres institutions bilatérales de financement du développement, des banques de développement régionales ou multilatérales et des investisseurs privés (particuliers, sociétés financières, fonds de pension, fondations).

Ce type de cofinancements permet de fédérer des ressources financières considérables, de mettre en œuvre des normes et des politiques communes et de mobiliser une expertise internationale. La coordination entre les acteurs est essentielle afin d’éviter les redondances ou une dispersion des moyens et d’augmenter l’impact des investissements sur le développement.