Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Réduire la pauvreté par l’entreprenariat

SIFEM SA (Swiss Investment Fund for Emerging Markets, ci-après SIFEM) est la société financière de développement de la Confédération, qui est l’unique propriétaire de cette société anonyme de droit privé. Selon les objectifs stratégiques du Conseil fédéral, SIFEM fait des investissements dans des entreprises privées de pays en développement ou émergents qui, outre un rendement financier, ont un effet positif mesurable sur la société et l’environnement ; ces investissements doivent en outre permettre de lever des fonds supplémentaires dans le secteur privé. L’accent est mis sur la création d’emplois décents, la réduction de la pauvreté, la croissance économique, la protection des ressources naturelles et leur utilisation durable, ainsi que sur l’égalité des sexes. SIFEM œuvre à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’affaires étrangères en exécution

de l’art. 54 Cst¹.

SIFEM investit dans des pays satisfaisant aux critères de l’aide publique au développement² et concentre ses activités sur les pays et les régions prioritaires de la coopération suisse au développement. À ce jour, elle a injecté plus de 1 milliard de francs dans le secteur privé de pays en développement ou émergents et créé ou permis de maintenir, en collaboration avec d’autres investisseurs publics et privés, quelque 870 000 emplois formels. Les investissements répondent au principe de la complémentarité financière, à savoir que SIFEM met à disposition des moyens de financement qui, sans soutien public, ne seraient pas proposés à des conditions intéressantes sur les marchés financiers privés ou ne seraient pas suffisamment élevés pour des objectifs de développement similaires.

SIFEM investit en priorité dans les domaines revêtant une importance particulière pour le développement de l’économie réelle des pays concernés, notamment dans les projets d’infrastructure axés sur les énergies renouvelables. L’industrie manufacturière constitue également un secteur privilégié, étant donné qu’elle crée un grand nombre d’emplois au profil d’exigences simple. Les investissements dans les domaines de la santé et de la formation revêtent, quant à eux, une importante dimension sociale.

Dotée d’un capital d’environ 650 millions de francs, SIFEM investit actuellement de 80 à 100 millions de francs par an ; elle a doublé sa capacité d’investissement depuis sa création en 2011. Elle se finance par son activité et investit notamment les retours générés par les projets fructueux en cours ou échus. En d’autres termes, le capital investi et les revenus sont réinjectés dans le portefeuille d’investissement de SIFEM et réutilisés pour de nouveaux engagements. Chaque franc du capital d’investissement peut ainsi être investi à de multiples reprises.

SIFEM est une société de participation financière et n’emploie qu’une secrétaire à temps partiel pour le conseil d’administration. Ce dernier compte actuellement 7 membres et a pour mission de mettre en œuvre les directives données par le Conseil fédéral et de la politique d’entreprise. La direction de la société et la gestion des investissements est confiée sur une base contractuelle à une société de gestion spécialisée dans les investissements durables dans les pays en développement ou émergents. Cette société prépare les décisions relatives aux investissements à l’attention du conseil d’administration, les exécute et surveille les investissements.

Le secrétariat général³ du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), compétent en la matière, a confié la défense des intérêts de la Confédération en sa qualité de propriétaire au Secrétariat d’État à l’économie (SECO), par voie d’accord contractuel. Pour le contrôle financier de SIFEM, le SECO est en contact régulier avec le conseil d’administration et la société de gestion ; il mène également des entretiens périodiques à cet effet. Cette organisation permet une conduite, une surveillance et un pilotage efficaces et professionnels de SIFEM⁴.