Projet
Consultation 2022/78: ÉNERGIE: mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité · 14 pages
Fedlex · Projet · Page 10Fedlex · Projet
Ordonnance sur les restrictions et les interdictions d’utilisation d'énergie électrique
«%ASFF_YYYY_ID»
• L’alimentation des éclairages événementiels et des machines à fumée dans
les discothèques, clubs et locaux similaires.
• Le fonctionnement des lecteurs de cassettes vidéo, de DVD et de disques
Blu-ray, des consoles de jeux et des ordinateurs conçus pour la pratique de jeux vidéo.
• La fourniture de services de streaming à des fins récréatives.
• La réfrigération des surfaces de glace refroidies artificiellement en exté-
rieur.
• Le minage des cryptomonnaies et les transactions à haute fréquence.
Palier 4 (sont énumérées les interdictions qui complètent celles énoncées aux paliers 1 et 3 ou qui les renforcent)
• Le fonctionnement d’installations destinées au transport de personnes à des
fins récréatives.
• Le fonctionnement des installations pour les sports de neige et des installa-
tions d’enneigement.
• Le fonctionnement d’installations thermiques ou frigorifiques pour les ins-
tallations sportives.
• Le fonctionnement des parcs de loisirs et d’attractions, des salons de jeux,
des casinos, des discothèques et des lieux similaires. Reste autorisé le fonctionnement des installations indispensables à la sécurité et au bien-être animal, comme les dispositifs de sécurisation des enclos abritant des espèces animales potentiellement dangereuses ou les systèmes de filtration des aquariums dans les parcs animaliers et les animaleries.
• La projection publique de films.
• La réalisation de manifestations culturelles publiques (pièces de théâtre,
opéras et concerts) qui consomment de l’énergie électrique.
• La tenue de manifestations sportives à titre amateur ou professionnel (jeu
vidéo de compétition compris) qui consomment de l’énergie électrique.