Projet

Consultation 2022/78: ÉNERGIE: mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité · 14 pages

Fedlex · Projet · Page 10Fedlex · Projet

Ordonnance sur les restrictions et les interdictions d’utilisation d'énergie électrique

«%ASFF_YYYY_ID»

• L’alimentation des éclairages événementiels et des machines à fumée dans

les discothèques, clubs et locaux similaires.

• Le fonctionnement des lecteurs de cassettes vidéo, de DVD et de disques

Blu-ray, des consoles de jeux et des ordinateurs conçus pour la pratique de jeux vidéo.

• La fourniture de services de streaming à des fins récréatives.

• La réfrigération des surfaces de glace refroidies artificiellement en exté-

rieur.

• Le minage des cryptomonnaies et les transactions à haute fréquence.

Palier 4 (sont énumérées les interdictions qui complètent celles énoncées aux paliers 1 et 3 ou qui les renforcent)

• Le fonctionnement d’installations destinées au transport de personnes à des

fins récréatives.

• Le fonctionnement des installations pour les sports de neige et des installa-

tions d’enneigement.

• Le fonctionnement d’installations thermiques ou frigorifiques pour les ins-

tallations sportives.

• Le fonctionnement des parcs de loisirs et d’attractions, des salons de jeux,

des casinos, des discothèques et des lieux similaires. Reste autorisé le fonctionnement des installations indispensables à la sécurité et au bien-être animal, comme les dispositifs de sécurisation des enclos abritant des espèces animales potentiellement dangereuses ou les systèmes de filtration des aquariums dans les parcs animaliers et les animaleries.

• La projection publique de films.

• La réalisation de manifestations culturelles publiques (pièces de théâtre,

opéras et concerts) qui consomment de l’énergie électrique.

• La tenue de manifestations sportives à titre amateur ou professionnel (jeu

vidéo de compétition compris) qui consomment de l’énergie électrique.