Projet

Ordonnance sur les restrictions et les interdictions d’utilisation d'énergie électrique

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• Lorsque la préparation d’eau chaude est principalement assurée par de

l’énergie électrique, l’eau ne peut être chauffée à plus de 60 °C. Sont réservées les mesures limitées dans le temps visant à lutter contre les germes pathogènes. Ces restrictions ne s’appliquent pas :

a. aux hôpitaux;

b. aux cabinets médicaux;

c. aux maisons de naissance;

d. aux établissements médico-sociaux et aux établissements assurant la prise en charge de personnes handicapées ;

e. aux établissements du secteur alimentaire.

• Dans les discothèques, les clubs et locaux similaires ainsi que lors de mani-

festations de danse ou événements similaires, le chauffage est réglé au plus bas niveau ou complètement éteint.

• Les services de streaming limitent la résolution de leur offre et la diffusent

uniquement en définition standard (standard definition, SD).

• Les centres de calcul et les salles de serveurs ne peuvent pas être réfrigérés

à une température inférieure à 25 °C.

• Les appareils produisant de la glace à des fins réfrigérantes à usage com-

mercial peuvent être utilisés 4 heures par jour au plus.

Palier 3 (sont énumérées les restrictions qui complètent celles énoncées aux paliers 1 et 2 ou qui les renforcent)

• Les horaires d’ouverture quotidienne des magasins doivent être réduits de

[… (1 ou 2)] heures. Si une entreprise décide de fermer entièrement certaines de ses filiales ou d’ouvrir les magasins uniquement certains jours, le nombre d’heures de fermeture est comptabilisé dans la réduction des horaires d’ouverture de l’ensemble des filiales.

• En dehors des horaires d’ouverture, les armoires réfrigérantes sont cou-

vertes par des plaques en polystyrène ou des rideaux thermiques.

• Les sèche-linge, les fers à repasser et les calandres peuvent être utilisés à

des fins commerciales durant 8 heures par jour au plus. Est réservée l’utilisation pour des établissements de santé tels que les hôpitaux, les maisons de naissance, les cabinets médicaux et les établissements médico-sociaux.

• Les pièces principalement chauffées à partir d’énergie électrique (chauf-

fages électriques ou pompes à chaleur, p. ex.) peuvent être chauffées à 18 °C au plus. Sont réservées les pièces destinées au traitement des patients dans les établissements de santé tels que les hôpitaux, les maisons de naissance, les cabinets médicaux et les établissements médico-sociaux.

• Les bains à remous, les appareils de bronzage, les saunas, les cabines infra-

rouges, les bains de vapeur, les sièges de massage et les autres installations