Projet

Ordonnance sur les restrictions et les interdictions d’utilisation de l’énergie électrique

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• L’utilisation commerciale d’écrans et de projecteurs à des fins publicitaires

est interdite tous les jours de 23 heures à 5 heures.

• L’utilisation, à des fins publicitaires, d’éclairages électriques tels que des

éclairages de vitrines, des publicités lumineuses et des éclairages décoratifs est interdite tous les jours de 23 heures à 5 heures.

• Dans les bâtiments et les étages non utilisés, le chauffage est réglé au plus

bas niveau (mode hors gel) ou éteint. Cette règle est aussi applicable aux locaux utilisés à des fins industrielles sans places de travail fixes comme les stations de pompage.

• Les centres de transbordement et les entrepôts peuvent être chauffés à 19 °C

au plus.

Palier 2 (sont énumérées les restrictions qui complètent celles énoncées au palier 1 ou qui les renforcent)

• Les sèche-linge, fers à repasser et calandres peuvent être utilisés à des fins

commerciales durant 9 heures par jour au plus. Est réservée l’utilisation pour des établissements de santé tels que les hôpitaux, les maisons de naissance, les cabinets médicaux et les établissements médico-sociaux.

• Les pièces accessibles au public principalement chauffées à partir d’énergie

électrique (chauffages électriques ou pompes à chaleur, p. ex.) peuvent être chauffées à 19 °C au plus. Les chambres destinées à l’hébergement touristique dans l’hôtellerie-restauration peuvent, quant à elles, être chauffées à 20 °C au plus. Sont réservées les pièces destinées au traitement des patients dans les établissements de santé tels que les hôpitaux, les maisons de naissance, les cabinets médicaux et les établissements médico-sociaux.

• La température ambiante des piscines exploitées à des fins commerciales,

des piscines publiques et des autres installations de bien-être chauffées à l’électricité est limitée à 27 °C au plus. Les saunas sont réservés.

• Le chauffage des cuisines dans l’hôtellerie-restauration est réglé au plus bas

niveau ou éteint.

• Les centres de transbordement et les entrepôts peuvent être chauffés à 18 °C

au plus.

• Les armoires frigorifiques et les congélateurs utilisés à des fins privées ou

commerciales ne peuvent pas être réfrigérés à une température inférieure à −19 °C. Sont réservées les prescriptions relatives à la température prévue dans la législation sur les denrées alimentaires (notamment l’ordonnance du DFI sur l’hygiène, RS 817.024.1), qui doivent être respectées en tout temps.

• Les vitrines chauffantes, les chauffe-assiettes ou les chauffe-tasses, les

bains-marie et les tiroirs chauffants ne peuvent pas être utilisés à une température supérieure à 65°C dans l’hôtellerie-restauration.