Projet

Ordonnance sur les restrictions et les interdictions d’utilisation de l’énergie électrique

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• Le chauffage des pièces ouvertes en permanence sur l’extérieur.

• Le fonctionnement des souffleurs de feuilles électriques.

• La fourniture d’eau chaude dans les toilettes publiques.

Palier 2 (sont énumérées les interdictions qui complètent celles énoncées au palier 1 ou qui les renforcent)

• L’utilisation d’écrans et de projecteurs à des fins publicitaires.

• L’alimentation, à des fins publicitaires, d’éclairages électriques tels que des éclairages de vitrines, des publicités lumineuses et des éclairages décoratifs, excepté l’éclairage des enseignes lumineuses pendant les heures de travail.

• L’alimentation des illuminations de fête ou des autres lumières décoratives dans les espaces extérieurs.

• L’utilisation des sèche-linge et des fers à repasser dans le cadre privé.

• Le fonctionnement des minibars dans les chambres destinées à l’hébergement touristique et des réfrigérateurs pour le libre-service à usage collectif dans l’hôtellerie-restauration.

• Le fonctionnement des réfrigérateurs à boissons dans le commerce de détail et dans l’hôtellerie-restauration, excepté pour les boissons périssables.

• Le fonctionnement des chauffe-assiettes et des chauffe-tasses dans le commerce de détail et dans l’hôtellerie-restauration.

• Le fonctionnement des machines produisant de la glace à des fins réfrigérantes à usage privé ou commercial. Sont réservés les domaines qui utilisent les machines en question pour respecter les prescriptions relatives à la législation sur les denrées alimentaires (notamment dans l’ordonnance du DFI sur l’hygiène, RS 817.024.1).

• Le fonctionnement des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants, pour autant qu’il y ait une autre voie d’accès disponible.

Palier 3 (sont énumérées les interdictions qui complètent celles énoncées aux paliers 1 et 2 ou qui les renforcent)

• Le fonctionnement des chauffages électriques dans les piscines.

• L’éclairage des places de sport et des installations sportives.

• L’exploitation de structures gonflables pour des activités de loisirs et sportives.

• La tenue de manifestations sportives amateur (jeu vidéo de compétition compris) qui consomment de l’énergie électrique.

• L’utilisation de stations de lavage pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires (tunnels de lavage et box de lavage), excepté lorsqu’elle est nécessaire à la réalisation de travaux mécaniques.