Projet
Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 20 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 3.2 (art. 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)
Indication de la consommation d’énergie et des autres caractéristiques des machines à café domestiques alimentées par le secteur
Ch. 3.3
3.3 Pour la vente sur Internet, l’étiquette-énergie doit être affichée sur le méca-
nisme d’affichage à proximité du prix du produit. Sa taille doit être telle qu’elle soit clairement visible et lisible; elle doit respecter les proportions indiquées au ch. 3.1.
Ch. 3.4
3.4 Pour la vente sur Internet, l’étiquette-énergie peut être affichée sous forme
imbriquée, auquel cas l’image utilisée pour accéder à l’étiquette-énergie doit être conforme aux spécifications énoncées au ch. 3.5. Elle doit s’afficher en intégralité au premier clic ou au passage de la souris sur l’image du produit.
Ch. 3.5
3.5 L’image utilisée pour accéder à l’étiquette-énergie en cas d’affichage imbri-
qué pour la vente sur Internet doit être une flèche de la couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette-énergie. La flèche doit indiquer la classe d’efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix, et se présenter dans un des deux formats suivants: