Rapport sur les résultats

La grande majorité des participants approuvent l’amélioration de la sécurité sociale des acteurs culturels et considèrent ce thème comme un défi majeur. On salue la collaboration entre différents offices fédéraux, de même que les approches visant à renforcer le conseil et le soutien aux acteurs culturels professionnels. Concernant la mise en œuvre concrète et le financement d’un éventuel centre de conseil et de services, certains participants soulignent notamment la nécessité de se baser sur les offres existantes et de clarifier la question du financement par la Confédération.

Sécurité sociale et prévoyance

La CDIP et une grande partie des cantons (notamment AG, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, NW, SG, SH, SO, UR, VS et ZH), les villes (UVS), plusieurs partis (les Verts, le Centre, le PS) et organisations (notamment AdS, ch, ch-i, EFiK, EOV, GARP, M, SCS, SDA, SFound, SGDA, SIKJM, SJW, SKJF, SMPA, SSPV, SMR, SMV, Sonart, SSA, Suisseculture, t., visarte) partagent l’idée d’améliorer les revenus des acteurs culturels professionnels. Il convient tout particulièrement de tenir compte des emplois atypiques des travailleurs culturels (ainsi que des activités indépendantes comparables), notamment en ce qui concerne la prévoyance vieillesse et les pertes de revenus pour cause de maladie, par exemple. Selon les cantons, on pourrait obtenir des améliorations substantielles, pertinentes et pérennes en adaptant le droit des assurances sociales. Plusieurs organisations (notamment SCS, SIG, Suisseculture et visarte) regrettent l’absence d’une approche globale susceptible d’améliorer la sécurité sociale elle-même. Les formes de travail que connaissent les acteurs culturels ne sont pas un cas particulier, mais un bon exemple des rapports de travail atypiques qui se multiplient dans tous les secteurs.

L’USS salue les propositions visant à améliorer la protection sociale des acteurs culturels, comme le fait de compléter la liste des catégories d’employeurs visée à l’art. 34d, al. 2, RAVS, de mieux faire connaître dans le secteur culturel la procédure de décompte simplifiée prévue par la loi sur le travail au noir, d’examiner la possibilité de créer une institution collective de prévoyance pour tous les acteurs culturels et celle d’abaisser le seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative pour les indépendants.

L’usam soutient les efforts visant à faciliter l’inscription des acteurs culturels en tant qu’entreprise individuelle ou que petite entreprise et à former une caisse de pension pour ces entreprises culturelles.

Centre de conseil et de services pour les acteurs culturels

La CDIP ainsi que quelques cantons (dont AG, BL, BS, GE, GR, SG, SH, VS et ZH) se réjouissent des mesures envisagées et estiment que la mise sur pied d’un centre de conseil et de services pour les acteurs culturels est judicieuse. Selon eux, il importe qu’on y associe dûment les partenaires existants et que la Confédération garantisse un financement à long terme, car les cantons n’ont pas la possibilité de cofinancer ce projet, les directives relatives aux recommandations de la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles concernant les demandes de soutien financier de projets culturels d’intérêt national excluant tout financement servant à couvrir des coûts d’exploitation ordinaires. L’UVS exige également une position claire en ce qui concerne le financement d’un tel centre. L’USS, le PS et plusieurs organisations (p. ex. AROPA, CinéF, Cinésuisse, EOV, GARP, GSFA, IGF, KVS, PC, SBV, SFP, SFV, SKJF, SSPV, SMR) approuvent ce projet. Plusieurs organisations (notamment AdS, ARF, SCS, SKJF, Suisseculture, t. ; dans le même ordre d’idées, visarte), évoquant des offres de conseil déjà en place, estiment que celles-ci ne devraient pas être remplacées par un centre de conseil pour l’ensemble du territoire national. La SMV estime que la création d’un tel centre mérite d’être examinée sous l’angle des services, mais moins sous celui de l’offre de conseil ; diverses organisations (p. ex. ARF, SKJF et SMPV) exigent une évaluation minutieuse des besoins, avec le concours des associations professionnelles et de leurs organisations faîtières. Plusieurs organisations (notamment ARF, EOV, Sonart, SMR, SMV, Suisseculture) font en outre remarquer qu’un tel centre ne peut pas être financé par les contributions existantes des organisations culturelles, mais qu’il doit être financé par des moyens supplémentaires.

Rémunération

De nombreuses organisations (notamment AROPA, CinéF, DS, Petzi, SCS, USS, SFound, SGDA, SIG, SMPA, SMR, SMV, Sonart, Suisseculture, SzCH, t., visarte) approuvent expressément la volonté de la Confédération de s’assurer, lors de l’évaluation des demandes de soutien, que les requérants