Rapport sur les résultats
Consultation 2023/17: Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture) · 30 pages
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4.3 Thème no 3 : renforcement de la collaboration en matière de politique culturelle
Contenu : L’avant-projet de message précise que les défis identifiés et les champs d’action qui en découlent concernent en principe tous les niveaux de l’État, les acteurs culturels et les domaines culturels. Aux yeux du Conseil fédéral, plus la collaboration entre les partenaires étatiques et le dialogue avec les associations culturelles et le secteur privé seront efficaces, mieux la Suisse sera à même de relever les grands défis de la culture, d’élaborer des solutions et de concrétiser sa politique culturelle. Les destinataires de la consultation devaient répondre aux questions suivantes : êtes-vous favorable à une collaboration renforcée en matière de politique culturelle entre la Confédération et ses partenaires (cantons, villes, communes, associations culturelles et institutions privées d’encouragement de la culture) ?
Approbation Réserves Rejet
importantes
Cantons CDIP, AG, AI, AR, BE, BS, GE, GL,
GR, JU, LU, NW, SG, SH, SO, SZ,
TG, TI, UR, ZH
Partis politiques Les Verts, le Centre
Organisations usam
économiques
Associations faîtières des ACS, UVS
communes, des villes et
des régions de montagne
Organisations AdS, ALESI, AP, ARF, AROPA, AS,
BibMed, BibS, ch, CinéF,
Cinésuisse, DAH, EJV, EKD, EOV,
FH, GARP, GSFA, GSK, HR,
Interbiblio, KVS, LS, NIKE, NSP,
SBV, SBVV, SCS, SDA, SFound,
SGDA, SIA, SIG, SIR, SIsrG, SJW,
SKJF, SKKB, SKR, SKuV, SL-FP,
SMPA, SMPV, SMR, SMV, Sonart,
SSA, STPV, Suisseculture, SzCH, t.,
TFC, UNESCO, VFDM, visarte,
VmR, VMS/CH-ICOM, VSSM
Les cantons, les villes et les communes sont favorables à la poursuite de la collaboration actuelle avec la Confédération. Ils s’opposent néanmoins fermement à toute prétention de la Confédération à piloter le domaine de la culture. Les cantons et les villes rappellent l’importance d’une étroite concertation entre les partenaires étatiques dans le cadre du Dialogue culturel national. Une large alliance d’organisations souligne la nécessité de renforcer la coopération et la coordination dans la politique culturelle suisse et se félicite des étapes proposées à cet effet dans l’avant-projet.
Selon les participants, c’est à l’ensemble des partenaires étatiques qu’il revient de décider d’évaluer ou non le Dialogue culturel national et de le doter de nouveaux objectifs. Les villes (UVS) demandent que les propositions d’adaptation soient retirées du message et que la forme à donner au développement de cet instrument soit définie conjointement par les partenaires étatiques. La CDIP serait d’accord sur le principe de créer un secrétariat commun, à condition que tous les niveaux étatiques y soient représentés.
La CDIP et plusieurs cantons critiquent le terme de « gouvernance » en lien avec la politique culturelle. Ils voient dans cette notion l’intention de la Confédération de piloter ce domaine, qui entre en contradiction avec les bases constitutionnelles en vigueur. Les villes (UVS) n’y sont pas non plus favorables. Selon elles, le message culture doit tout au plus guider leur action. Les participants préfèrent donc parler de collaboration/partenariat plutôt que de gouvernance et souhaitent que le message précise les principes de négociation et de concertation.