Rapport sur les résultats

1. Contexte

En vertu de l’art. 27 de la loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture (LEC ; RS 442.1), le Conseil fédéral soumet tous les quatre ans à l’Assemblée fédérale un message relatif au financement de l’encouragement fédéral de la culture ; il y définit ses priorités pour cette période.

2. Procédure de consultation et interprétation des réponses

2.1 Procédure de consultation

Le 9 juin 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au projet de message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture 2025-2028). Les destinataires avaient jusqu’au 22 septembre 2023 pour prendre position.

En plus des cantons, le Conseil fédéral a consulté 11 partis politiques, 3 associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagnes, 8 organisations faîtières nationales du secteur économique (ci-après : organisations économiques) et 205 autres organisations, pour la plupart actives dans les milieux de la culture et de l’éducation. Au total, les destinataires étaient au nombre de 254.

Sur les 369 avis reçus, 26 ont été envoyés par les cantons, 6 par des partis politiques, 3 par des organisations économiques, 3 autres par les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne et 131 par les autres organisations. Par ailleurs, 200 personnes ont spontanément envoyé un avis (sans y avoir été invitées).

2.2 Analyse des données

En raison du large éventail des thématiques et de la diversité des réponses, seuls les points les plus importants et les plus cités par les acteurs invités à prendre position sont abordés dans la présente analyse. Il n’était en outre pas possible de donner dans les détails les motifs et les arguments de chacun sans nuire à la lisibilité du rapport. Le principe adopté a donc été de restituer sous forme de résumé, mais aussi fidèlement que possible, les points essentiels des avis. Les 200 réponses spontanées ont été prises en considération, mais ne sont pas spécifiquement indiquées lorsque leurs points ont déjà été mentionnés par d’autres participants.

Le résumé sommaire des résultats de la consultation (ch. 3) est suivi d’une synthèse des réactions des destinataires sur cinq thèmes centraux (ch. 4.1 à 4.5) et d’autres sujets importants. La liste des participants – avec une liste séparée pour les réponses spontanées – et une statistique des réponses reçues (ch. 5) figurent en annexe. Pour aller plus loin, il est possible de consulter les réponses à la consultation sur le site de la Chancellerie fédérale¹.

Les avis sur les cinq thèmes centraux ont été répartis dans trois catégories :

a. approbation ;

b. réserves importantes ;

c. rejet.

Les participants ne se sont pas toujours prononcés sur tous les thèmes. En l’absence d’une position explicite, leur avis n’a pas été classé, et donc pas considéré comme une approbation.

De nombreux participants se réfèrent aux avis d’autres participants, qu’ils ont parfois complétés par leurs remarques. Les cantons renvoient par exemple à l’avis de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), et diverses associations culturelles, à l’avis de Suisseculture. En de tels cas, l’analyse n’a pris en compte que les nouvelles remarques et pas les points cités en référence.