Rapport sur les résultats

gain (par le régime des APG) pour les participants aux cours pour moniteurs, ainsi qu’une augmentation correspondante du budget.

De nombreuses organisations du domaine de la musique (notamment EJV, EOV, SKJF, SMR, vms et VSSM) font valoir que, dix ans après l’entrée en vigueur de l’art. 67a Cst., aucun progrès ne se dessine dans le domaine de l’enseignement de la musique à l’école. Comme EJV, vms demande une simplification des processus du programme Jeunesse et musique et la conception d’un soutien aux offres bénévoles destinées aux étudiants des écoles professionnelles. En outre, vms demande que soit envisagée une réglementation plus ciblée pour les tarifs des écoles de musique, vu l’inefficacité de la formule actuelle (art. 12a LEC).

5. Annexe

Les participants à la consultation sont en principe désignés par la même abréviation dans les trois versions linguistiques du présent rapport, en fonction de la langue utilisée dans la réponse. Lorsque la réponse a été déposée dans plusieurs langues, le présent rapport utilise l’abréviation allemande.

5.1 Liste des participants à la consultation avec abréviations

Cantons

Canton de Zurich ZH

Canton de Berne BE

Canton de Lucerne LU

Canton d’Uri UR

Canton de Schwyz SZ

Canton d’Obwald OW

Canton de Nidwald NW

Canton de Glaris GL

Canton de Zoug ZG

Canton de Fribourg FR

Canton de Soleure SO

Canton de Bâle-Ville BS

Canton de Bâle-Campagne BL

Canton de Schaffhouse SH

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures AR

Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures AI

Canton de Saint-Gall SG

Canton des Grisons GR

Canton d’Argovie AG

Canton de Thurgovie TG

Canton du Tessin TI

Canton de Vaud VD

Canton du Valais VS

Canton de Neuchâtel NE

Canton de Genève GE

Canton du Jura JU

Partis politiques

Le Centre Le Centre

Parti évangélique suisse PEV

PLR. Les Libéraux-Radicaux PLR

Les VERT-E-S suisses Les Verts