Rapport sur les résultats

3. Résumé des résultats

Les participants ont été consultés sur cinq points. Le résultat de la consultation peut être résumé comme suit :

- Thème n^o1 : enjeux et champs d’action dans le domaine de la culture en Suisse

Presque tous les participants approuvent l’analyse des enjeux culturels de la Suisse et les champs d’action définis. Les enjeux leur paraissent majoritairement justes et les champs d’action, convaincants. De nombreux participants saluent le processus d’élaboration du message culture et jugent exemplaire l’intégration des points de vue des différentes parties prenantes.

- Thème n^o2 : priorités de la Confédération

Les priorités établies par la Confédération dans les différents champs d’action ont suscité une large approbation. Seules l’UDC et l’usam s’y sont opposées.

- Thème n^o3 : renforcement de la collaboration en matière de politique culturelle

Les cantons, les villes et les communes sont favorables à la poursuite de la collaboration actuelle avec la Confédération. Ils s’opposent néanmoins fermement à toute prétention de la Confédération à piloter le domaine de la culture. Les cantons et les villes rappellent l’importance d’une étroite concertation entre les partenaires étatiques dans le cadre du Dialogue culturel national. Une large alliance d’organisations souligne la nécessité de renforcer la coopération et la coordination dans la politique culturelle suisse et se félicite des étapes proposées à cet effet, notamment le projet d’institutionnaliser la collaboration avec la société civile et le secteur privé.

- Thème n^o4 : modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage

Les cantons et les organisations invitées ont largement approuvé l’avant-projet de révision de la loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451). Le Centre et le PLR se sont dits sceptiques (mais pas opposés). Certains participants (economiesuisse, ACS et usam) s’y opposent.

- Thème n^o5 : modification de la loi sur la Bibliothèque nationale

L’avant-projet de révision de la loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale (LBNS ; RS 432.21) a suscité des avis partagés : les cantons, les villes, plusieurs partis politiques (PLR, les Verts, le Centre) et de nombreuses organisations de sauvegarde du patrimoine culturel saluent la révision – une étape qui, pour certains, se faisait attendre. D’autres organisations culturelles ainsi que les sociétés de gestion s’opposent résolument à la solution proposée.

Au-delà de ces cinq points, l’avant-projet de message a suscité de nombreuses réactions sur divers sujets, notamment sur le cadre financier prévu (voir ch. 4.6). La grande majorité des participants (dont la CDIP, presque tous les cantons, les Verts, l’ACS, le PS, l’UVS et une large part des organisations consultées) demande une augmentation significative des ressources financières affectées à la culture par rapport à ce qui figure dans l’avant-projet. Le Centre approuve l’enveloppe financière globale. Le PLR demande de renoncer à la croissance réelle de 0,2 % proposée dans l’avant-projet et de n’accorder que la compensation du renchérissement. Selon l’usam et l’UDC, l’enveloppe proposée est nettement trop élevée.