Rapport sur les résultats

Abréviations

B2B Business to Business, prestations entre assujettis

B2C Business to Consumer, prestations fournies à des non-assujettis par des

assujettis

C2C Consumer to Consumer, prestations entre non-assujettis

C2B Consumer to Business, prestations fournies à des assujettis par des non-

assujettis

AFC Administration fédérale des contributions

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

LTVA Loi sur la TVA ; RS 641.20

OTVA Ordonnance sur la TVA ; RS 641.201

TaF Taux forfaitaire

TDFN Taux de la dette fiscale nette