Rapport explicatif
Consultation 2023/40: Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) · 20 pages
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Département fédéral des finances (DFF)
Berne, le 25 octobre 2023
Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée
Rapport explicatif
en vue de la procédure de consultation